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Donald Trump a-t-il le pouvoir de mettre fin à l’ALENA?

Le visage du président Trump
Le président souffle le chaud et le froid à propos de l'ALENA, et ce, depuis un an déjà. Photo: AFP/Getty Images / Mandel Ngan

ANALYSE - En annonçant lundi que les États-Unis s'étaient entendus avec le Mexique sur le plan commercial, Donald Trump a répété sa menace : il pourrait tout simplement mettre fin à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et négocier des accords individuels avec chacun de ses voisins. Mais il n'est pas clair que le président a toute l'autorité nécessaire pour agir.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair, correspondant à Washington

Depuis le début du processus de négociation, Donald Trump a toujours préféré le scénario d’une entente séparée, soit un accord avec le Mexique et un autre avec le Canada.

Sa volonté, annoncée lundi, de renommer l’ALENA Accord commercial États-Unis–Mexique illustre bien cet objectif.

Si le président a affirmé que le Canada pouvait revenir à la table de négociations pour se joindre à la nouvelle version de l’entente, il a aussi répété qu’il envisageait de mettre fin à l’accord trilatéral.

Or, une telle décision pourrait signifier un casse-tête politique pour la Maison-Blanche.

Le texte original de l’ALENA est clair : un partenaire peut se retirer de l’entente, mais il doit en avertir ses partenaires six mois auparavant. Des textes législatifs soulignent aussi que le président dispose de pouvoirs à ce chapitre.

Par contre, le Congrès a aussi son mot à dire en matière de commerce international, comme le prévoit le texte de la Constitution rédigé par les Pères fondateurs des États-Unis.

Le Congrès doit avoir le pouvoir de réguler le commerce avec des nations étrangères.

Constitution des États-Unis, article 1, section 8, paragraphe 3

Ainsi, si l’ALENA est en place, c’est notamment parce qu’en 1993, le Congrès a adopté une loi qui l'a mis en oeuvre.

En somme, le président pourrait effectivement déclarer que les États-Unis se retirent de l’accord, mais la loi qui a fait tomber les barrières tarifaires entre les trois pays serait toujours en vigueur.

Le consensus légal pour l'instant c'est que le président américain peut mettre fin à l'accord, mais pas aux lois domestiques qui régissent l'accord.

Krzysztof Pelc, professeur de sciences politiques à l'Université McGill

Le Congrès accepterait-il de légiférer en faveur d'ententes séparées? De nombreux élus ont déjà exprimé leur volonté de voir l’ALENA survivre.

Ainsi, lundi, le président du comité des finances au Sénat, le républicain Orrin Hatch, a réitéré l’importance que le Canada se joigne aux discussions après la conclusion de l’entente entre Washington et Mexico.

Puisque dans le monde légal la division des pouvoirs politiques dans ce domaine soulève encore bien des questions, un retrait de l’accord trilatéral par la Maison-Blanche pourrait entraîner un débat constitutionnel.

« Si le président décidait de mettre fin à l'accord, sans doute que la question se rendrait jusqu'en Cour suprême afin de savoir s'il a ce pouvoir », note Krzysztof Pelc, professeur de sciences politiques à l'Université McGill.

Le Congrès se prononcera sur l’entente avec le Mexique

Vue panoramique du Capitole, derrière des drapeaux des États-Unis.Le Capitole, à Washington, abrite le Congrès des États-Unis, constitué du Sénat et de la Chambre des représentants. Photo : Reuters / Yuri Gripas

Dans le bureau ovale, le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, a affirmé que le texte de l’accord survenu entre Washington et Mexico sera présenté au Congrès avant la fin de la semaine, dans l’espoir d’obtenir une approbation d’ici 90 jours.

Cette décision soulève plusieurs questions, puisque l’entente bilatérale annoncée lundi a été réalisée dans le cadre de la modernisation de l’ALENA.

L’administration espère-t-elle que les négociations avec le Canada seront terminées d’ici vendredi? Un texte pourrait-il être soumis sans l’aval d’Ottawa?

« Notre compréhension est que nous pourrions aller de l'avant, mais il serait certainement mieux de s'entendre avant la fin de la semaine pour procéder de manière trilatérale », a noté lundi le ministre mexicain des Affaires étrangères, Luis Videgaray.

L’imposition d’un calendrier législatif pourrait constituer une pression supplémentaire sur la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, qui arrive à Washington mardi pour prendre part aux négociations.

Donald Trump, président des États-Unis

Accords commerciaux

International