Québec solidaire veut augmenter les revenus du Québec de 12 milliards de dollars
Québec solidaire entend aller chercher près de 13 milliards de dollars supplémentaires avec ses mesures.
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Québec solidaire a dévoilé lundi une douzaine de mesures, dont une réforme de la fiscalité, qu'il compte mettre en œuvre afin d'augmenter les revenus de l'État québécois de 12 milliards de dollars au terme d'un premier mandat. L'ensemble des dépenses d'un éventuel gouvernement formé par le parti de gauche seront dévoilées ultérieurement.
Un texte de François Messier
Québec solidaire entend ainsi se « donner les moyens de ses ambitions » en réformant de fond en comble le régime d’assurance médicaments, en renégociant l’entente avec les médecins spécialistes et en augmentant le taux d’imposition des grandes entreprises et les redevances versées par les compagnies exploitant les ressources naturelles.
« Pendant trop longtemps, la vieille classe politique a dit au peuple : ce que vous voulez, ça coûte trop cher », a déclaré en conférence de presse la co-porte-parole du parti Manon Massé. « Mais en même temps, ils n’hésitent pas deux secondes avant de signer un chèque en blanc aux multinationales, aux minières, aux pétrolières, aux médecins spécialistes. »
J’ai des nouvelles pour les chouchous de la vieille classe politique. À Québec solidaire, notre cadre financier sera équilibré. Il ne comportera aucun déficit au cours du prochain mandat.
« Les entreprises pharmaceutiques, les minières, les multinationales du web et les gens les plus privilégiés du Québec, comme les médecins spécialistes, doivent à leur tour commencer à redonner à la société québécoise », a détaillé Mme Massé en expliquant l'approche de son parti.
Québec solidaire compte ainsi aller chercher les sommes suivantes, auxquelles doit être additionné le surplus budgétaire de 950 millions de dollars actuellement prévu pour les trois prochaines années :
- 2,51 milliards de dollars en mettant sur pied un pôle public d’achat, de fabrication et de recherche en médicaments, dans le cadre de la mise en place d’une assurance médicaments universelle;
- 2,17 milliards en haussant le taux d’imposition des grandes entreprises, soit celles comptant 500 employés et plus, de 11,7 % à 14,5 %. La taxe sur le capital serait aussi rétablie, tandis que l’exemption de la moitié des gains en capital et la possibilité de reporter des pertes d'une année à l'autre seraient abolies pour ces entreprises. Le taux d'imposition des PME resterait inchangé;
- 2,05 milliards grâce à une réforme de la fiscalité des particuliers. Dix paliers d’imposition seraient instaurés. Selon QS, les contribuables qui gagnent entre 80 000 $ et 97 000 $ par année ne verraient aucun changement; ceux qui gagnent moins que 80 000 $ paieraient moins d’impôts, ceux qui gagnent plus de 97 000 $ en paieraient davantage;
- 1,7 milliard grâce au plan de transition économique, un projet de modernisation de l'économie que QS veut mettre en oeuvre pour affronter les défis des changements climatiques et qui sera dévoilé en détail mardi;
- 1,45 milliard grâce à un « ménage » dans les différents crédits d'impôt, inspiré en partie par ce qui a été proposé par la commission d’examen sur la fiscalité québécoise; les gains en capital des particuliers seraient notamment imposés entièrement, sauf exception (résidence principale, biens agricoles, bien de pêche, etc.);
- 925 millions en renégociant l’entente qui a été conclue par le gouvernement du Québec avec les médecins spécialistes;
- 830 millions en retombées fiscales engendrées par la hausse du salaire minimum à 15 $/heure;
- 450 millions avec une meilleure lutte contre l’évasion fiscale;
- 430 millions provenant de nouvelles redevances accrues sur l’eau. Les redevances passeraient de 0,07 $ à 1,25 $ le mètre cube d'eau pour les entreprises qui en font l'extraction, et de 0,0025 $ à 0,50 $ le mètre cube pour les entreprises de fabrication;
- 390 millions par des actions préventives visant à réduire le coût des contrats publics. La règle du plus bas soumissionnaire serait éliminée, afin notamment d’empêcher toute collusion, et de nouvelles approches seraient mises de l'avant dans les secteurs des transports et de l'informatique, victimes d'une « mauvaise gestion endémique et chronique »;
- 250 millions provenant d’une augmentation des redevances minières. Un gouvernement dirigé par QS imposerait la valeur brute des minerais extraits du sol québécois à 5 %;
- 150 millions en percevant la taxe de vente québécoise (TVQ) sur les transactions de plusieurs géants du numérique, dont Netflix, Airbnb et Amazon;
- 100 millions en retirant les subventions publiques versées aux écoles privées.
Voici les nouveaux paliers d’imposition proposés par Québec solidaire #polqc #qc2018 pic.twitter.com/qwS5tl17V3
— Thomas Gerbet (@ThomasGerbet) August 27, 2018
Jusqu'ici, Québec solidaire s'est notamment engagé à investir 2,45 milliards par année pour instaurer la gratuité scolaire au Québec, 1 milliard pour mettre sur pied un régime public d’assurance dentaire et 428 millions de dollars pour réduire de moitié les tarifs de transport en commun urbain pour tous à la grandeur du Québec dès la première année de son mandat.
Ces mesures permettraient à Québec solidaire de remettre « des milliers de dollars par année dans les poches du monde qui travaille fort », a assuré Mme Massé.
Selon elle, un gouvernement formé par QS entend en outre investir « plusieurs centaines de millions de dollars » dans le secteur de l'éducation, où les besoins en termes d'infrastructures sont importants. Cela pourrait permettre d'absorber la hausse de la clientèle des écoles publiques qui découlerait sans doute de la fin des subventions accordées aux écoles privées.
Comptez sur moi, chaque dollar qu’on va aller chercher sera dépensé pour améliorer la vie du monde ordinaire. Je vais être claire avec le peuple québécois : vous faites déjà votre part.
Mme Massé a profité de l'occasion pour décocher une flèche à la Coalition avenir Québec. Selon elle, le parti de François Legault utilise une « calculatrice magique » pour financer ses engagements électoraux.
Pour que la fiscalité des particuliers retrouve sa « progressivité »
Selon l'économiste et candidat de QS dans Nelligan, Simon Tremblay-Pepin, qui accompagnait Manon Massé pour cette annonce, la réforme de la fiscalité proposée par Québec solidaire permettra au système de « retrouver sa progressivité ».
Concrètement, un contribuable qui gagne 20 000 $, obtiendra une baisse d’impôt de 150 $, tandis que celui qui empoche 50 000 $ verra sa facture réduite de 200 $.
Une personne qui déclare un revenu de 120 000 $ paiera plutôt 552 $ de plus. À 400 000 $ - « le revenu moyen d’un spécialiste », a précisé M. Tremblay-Pepin, la facture grimpera de 9480 $, puisque le taux d'imposition le plus élevé, soit 30 %, sera appliqué sur les revenus excédant 250 000 $.
Ces gens-là ont déjà été taxés au niveau qu’on propose. Donc, on n’est pas en train de proposer une nouveauté; ils ont déjà eu ce niveau d'imposition. C’est simplement que, d’année en année, on a réduit le taux d’imposition des plus fortunés. Nous, on va tout simplement retourner le balancier […] légèrement dans leur cas.
Les gens qui ont un revenu de 97 000 $ et plus verront leur taux d’imposition baisser, mais leur facture augmentera tout de même au total, en raison d’une « augmentation des charges fiscales », a précisé M. Tremblay-Pepin.
QS estime qu’en bout de piste 77 % des contribuables paieront moins d’impôt, contre 9 % qui en paieront plus.
Au sujet de la hausse du taux d'imposition des grandes entreprises, M. Tremblay-Pepin a tenu à souligner que ces dernières « ont vu diminuer leur taux d'impôt considérablement » au cours des dernières années. Le taux de 14,5 % qui leur sera imposé « reste plus bas que le taux imposé du côté fédéral », a-t-il noté.
M. Tremblay-Pepin a aussi expliqué que l’approche de QS dans le domaine pharmaceutique s’inspire d’une « façon de faire éprouvée dans le monde, notamment en Nouvelle-Zélande ».
« Les pays de l’OCDE qui ont fait la même chose que ce qu’on propose de faire ont été jusqu’à 45 % de réduction par rapport à nos prix d’aujourd’hui, mais nous on entend le faire jusqu’à 40 % », a-t-il fait valoir.
Le candidat de QS dans Rosemont, Vincent Marissal, également présent pour l'annonce, a pour sa part défendu l'idée d'augmenter les redevances pour l'extraction de minerais et d'eau.
En imposant la valeur brute des minerais plutôt que leur valeur « à la tête du puits », comme le fait l'Australie, par exemple, Québec obtiendrait notamment plus d'argent pour financer les infrastructures utilisées presque exclusivement par les minières dans le Nord québécois.
Une partie de l'argent ainsi obtenu permettrait en outre de « financer des fonds de développement régionaux dans les régions minières qui en ont souvent bien besoin ».
« C’est normal de leur demander de contribuer davantage, puisqu’après tout, il s’agit de nos ressources naturelles », a-t-il souligné. L'argument vaut aussi pour « l'or bleu » du Québec.
L’eau du Québec est pillée chaque année par des grandes entreprises qui paient des sommes ridicules pour extraire des centaines de milliers de mètres cubes d’eau du sous-sol. [...] Notre eau est une richesse commune, il faut cesser de la brader à des entreprises qui font beaucoup de profits.
M. Marissal a précisé que ces mesures ne concernent pas l'utilisation de l'eau par les particuliers ou les entreprises agricoles.
L'idée de mettre un terme à l'approche du plus bas soumissionnaire conforme dans l'octroi des contrats publics est quant à elle un produit de la commission Charbonneau, a expliqué l'ancien chroniqueur de La Presse.
Il s'agissait d'une idée « probablement louable au départ », mais qui a donné des « effets pervers » à plus long terme, lorsque les entrepreneurs en construction et les firmes de génie ont compris qu'ils pouvaient s'entendre par collusion pour se les distribuer. Cela a fini par faire gonfler les factures.
« C'est devenu une fausse bonne idée, et de la vertu est née la corruption », a-t-il commenté. Y mettre un terme « empêchera ces géants [...] de s'entendre ensemble et de se passer le relais ».
Choc économique en vue, selon Lisée
« J’aimerais répondre à des questions sérieuses », a lancé le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, avant de préciser au journaliste de Radio-Canada qui lui demandait de réagir aux propositions de Québec solidaire que la boutade ne lui était pas adressée.
« Le choc économique que ça ferait sur le Québec serait terrible », a-t-il ajouté.
« Je les connais, tous ces arguments-là. Individuellement, certaines propositions se tiennent, il y a une logique, a reconnu M. Lisée. Mais de tout faire ça en même temps sur quatre ans, ça enverrait un signal économique extrêmement négatif. »
Le chef péquiste a rappelé que le PQ avait, pendant le bref passage au pouvoir de Pauline Marois, ajouté un palier d'imposition et apporté des changements à la fiscalité des entreprises. « On peut modifier une situation de façon pragmatique, de façon graduelle », mais le faire aussi rapidement que le propose Québec solidaire, « ce n'est pas jeter un pavé dans la mare, c’est boucher le conduit complètement », a conclu M. Lisée.
