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Un groupe contre l’éducation sexuelle dans les écoles semble détourner un crédit d'impôt

Tanya Granic Allen derrière un lutrin et un microphone.

Tanya Granic Allen est présidente du groupe Parents as First Educators.

Photo : Radio-Canada

CBC News

Une campagne de financement conjointe menée par un groupe qui s'oppose à l'éducation sexuelle dans les écoles et un obscur parti politique ontarien semble profiter du crédit d'impôt substantiel sur les dons politiques pour créer une réserve de fonds en vue d'éventuelles batailles juridiques.

Selon certains experts ainsi qu’Élections Ontario, la manipulation est légale, mais elle soulève des questions quant à la façon dont les lois sur le financement des élections peuvent être utilisées pour canaliser des fonds vers toutes sorties d’organismes.

Le groupe Parents as First Educators (les parents sont les premiers éducateurs) s’oppose fermement au programme d’éducation sexuelle qui a été enseigné dans la province entre 2015 et 2017. Ce groupe a récemment envoyé un courriel à des membres pour solliciter des dons. Tanya Granic Allen est à la tête du groupe, elle qui était candidate à la direction du Parti progressiste-conservateur tout récemment. Elle est connue du public en raison de ses prises de position tranchées sur l’éducation sexuelle.

Dans son message, le groupe affirme que ses « opposants » collectent des fonds en ligne « pour aider à couvrir leurs frais juridiques », puis conseille à ses membres de faire un don au parti politique nommé Stop the New Sex-Ed Agenda (arrêtez le curriculum d’éducation sexuelle), un parti politique peu connu enregistré en 2016 par Queenie Yu, qui elle-même critique très publiquement l’éducation sexuelle. Elle fait aussi partie de Parents as First Educators.

« Vous pouvez profiter d'un généreux crédit d'impôt en faisant un don à Stop the New Sex-Ed Agenda. Une contribution de 400 $ ne vous coûtera qu'environ 100 $ » au final, indique le courriel, faisant référence au rabais de 75 % que les donateurs reçoivent sur les premiers 400 dollars de contribution politique au Canada.

Le politologue de l'Université Ryerson, Myer Siemiatycki, affirme que ce type de collecte de fonds exploite l'objectif fondamental des dons politiques, qui est censé aider les partis à présenter des candidats aux élections.

« La question est de savoir si cela est cohérent et compatible avec l’esprit de la loi, avec les raisons pour lesquelles nous avons des dons déductibles d’impôt aux partis politiques », dit-il.

« Cela pourrait vraiment mener à une prolifération de ces dons à des groupes du genre à travers les partis politiques. »

Alors que le groupe Parents as First Educators et le parti Stop the New Sex-Agenda sont évidemment liés (leurs dirigeants sont les mêmes), les détails exacts de la collecte de fonds ne sont pas clairs. Mme Granic Allen n'a pas répondu à une demande de commentaire. CBC Toronto a brièvement parlé avec Mme Yu, mais n’a pas réussi à l’interviewer avant la publication de cet article.

« Ce n'est pas surprenant »

Ce n'est pas une pratique particulièrement courante, mais une approche similaire a été utilisée sur la scène fédérale. Duff Conacher, cofondateur de Democracy Watch et professeur auxiliaire à l'Université d'Ottawa, cite l'exemple du groupe Environment Voters (électeurs de l’environnement) et de son entité politique, le Parti de la protection des animaux du Canada (APPC).

Des membres d'Environment Voters, une organisation de militants pour les animaux, ont enregistré l'APPC en 2005.

« Les partis peuvent utiliser l’argent qu’ils collectent pour à peu près n'importe quoi entre les élections », explique M. Conacher. « D'une certaine manière, il est surprenant que ça n’arrive pas plus fréquemment. »

La transparence n’est pas obligatoire. « Les partis politiques devraient fournir beaucoup plus de détails sur ce qu’ils font avec l’argent qu’ils collectent entre les élections », selon M. Conacher.

Questions éthiques

Dans un courriel adressé à CBC Toronto, Élections Ontario précise que le stratagème utilisé par Parents as First Educators et Stop the New Sex-Ed Agenda ne contrevient à aucune règle.

À lire aussi :

- Programme d'éducation sexuelle : l'Ontario aura les enseignants à l'œil

« Il n'y a rien dans la Loi sur le financement des élections qui interdit à Parents as First Educators de demander à leurs partisans de contribuer directement au parti politique ou de les informer des crédits d'impôt disponibles », écrit un porte-parole.

Le parti Stop the New Sex-Ed a présenté trois candidats aux élections provinciales de 2018, y compris Mme Yu elle-même dans le comté de Spadina – Fort York.

Jack Siegel, un avocat spécialisé en droit du travail qui agit également à titre d'avocat du Parti libéral de l'Ontario, a fait valoir que l'utilisation de dons de partis politiques autrement que pour rembourser les dépenses de campagne de ses candidats soulève potentiellement des préoccupations éthiques.

« Les crédits d’impôt (prévus dans la loi) n’étaient pas destinés à des groupes d’intérêt spéciaux. (…) Ils étaient conçus pour faciliter la présence des candidats aux élections », selon M. Siegel.

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Toronto

Éducation