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La règle des « 9 mètres » : une mesure de la loi antitabac encore mal comprise

Un homme qui fume la cigarette.

Un homme qui fume la cigarette.

Photo : iStock / vladakela

Radio-Canada

Il vous arrive encore de traverser un nuage de fumée de cigarette en marchant près d'un immeuble? Vous ne rêvez pas. « La mentalité n'a pas changé », lance la ministre sortante Lucie Charlebois au sujet du fameux « rayon de 9 mètres », une mesure de la loi antitabac qui semble encore mal comprise.

Un texte d’Alexandre Duval

Depuis le 26 novembre 2016, il est interdit de fumer à moins de 9 mètres de toute porte ou fenêtre qui s’ouvre.

Si le rayon de 9 mètres se termine au-delà d’un trottoir ou du terrain sur lequel le bâtiment est situé, le fumeur doit simplement se rendre à la limite du trottoir ou du terrain en question.

Parmi les nombreuses mesures antitabac adoptées par le gouvernement du Québec depuis 2015, c’est de loin le « rayon de 9 mètres » qui a entraîné le plus d’inspections, d’avis et de constats d’infraction.

Pourtant, des normes d’affichage ont été adoptées et de la sensibilisation a été faite. Actuellement, 33 inspecteurs veillent au respect de la loi.

« On a donné du temps pour que les gens s’habituent », rappelle la ministre sortante Lucie Charlebois, actuellement candidate aux élections provinciales dans Soulanges pour le Parti libéral du Québec.

Maintenant, il n’y a plus de pardon. La loi a été adoptée. On a laissé du temps aux gens pour s’acclimater.

Lucie Charlebois, candidate du Parti libéral du Québec dans Soulanges

Sévir ou informer?

Même si la mesure vise à protéger le public plutôt qu’à punir les fumeurs, Mme Charlebois affirme que la seule façon de faire comprendre la règle est de continuer à sévir.

« On veut réduire notre taux de tabagisme, mais il n’y a pas 150 manières d’y arriver », illustre-t-elle. D'ailleurs, le nombre d'avis et des constats d'infraction remis pour le rayon de 9 mètres a largement augmenté depuis un an.

L'interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte ou fenêtre qui s'ouvre est en vigueur depuis le 26 novembre 2016.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres de toute porte ou fenêtre qui s'ouvre est en vigueur depuis le 26 novembre 2016

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Le Conseil québécois sur la santé et le tabac croit toutefois qu’il y a encore un besoin d’information et de sensibilisation.

« Ça prend un certain temps pour que ces mesures-là soient bien comprises et pour changer aussi une norme sociale », indique la porte-parole du Conseil, Claire Harvey.

Probablement qu'il y a lieu de continuer à mieux expliquer ce genre de mesure là et surtout mieux expliquer pourquoi elles sont mises en oeuvre.

Claire Harvey, porte-parole du Conseil québécois sur la santé et le tabac
Claire Harvey, porte-parole du Conseil québécois sur le tabac et la santé.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Claire Harvey, porte-parole du Conseil québécois sur le tabac et la santé

Photo : Radio-Canada

Selon Mme Harvey, si l’interdiction de fumer sur les terrasses a généré moins d'avis et de constats d'infraction que le fameux rayon de 9 mètres, c'est parce qu'elle a été comprise plus rapidement.

La forte médiatisation de la mesure concernant les terrasses a probablement contribué à la faire connaître auprès des Québécois, croit Mme Harvey.

« Cette mesure-là avait quand même été précédée d'une mesure interdisant de fumer dans les bars et les restaurants », ajoute-t-elle.

Rendre la loi encore plus stricte?

Alors que la campagne électorale bat son plein, Mme Charlebois affirme que le Parti libéral ne prévoit pas annoncer de nouvelles mesures pour resserrer la loi antitabac.

Québec vise à réduire le taux de tabagisme à 10 % d’ici 2025. Néanmoins, Mme Charlebois est d'avis qu’il faut attendre un premier bilan des mesures adoptées jusqu’ici avant d’aller plus loin.

« S’il y a d’autres actions à mettre en place, nous le ferons certainement », précise-t-elle.

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé espère pour sa part que des partis politiques proposeront de limiter davantage les points de vente de tabac et de rehausser les taxes sur les cigarettes.

« La cible que s'est fixée le gouvernement est très ambitieuse. Il va falloir donner un sérieux coup de barre si on veut atteindre cet objectif-là », dit Mme Harvey.

Société