•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Des courtiers immobiliers pourront divulguer plus d'informations à leurs clients

Pancarte de maison vendue

Le refus de la Cour suprême d'entendre la cause de la Chambre immobilière de Toronto met fin à une saga judiciaire de plus de sept ans.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Après sept ans de bataille devant les tribunaux, la Chambre immobilière de Toronto (Toronto Real Estate Board - TREB) rend les armes et devra permettre aux courtiers de dévoiler tous les détails de leurs transactions immobilières, y compris les prix de vente réels.

Un texte de Michel Marsolais

Jeudi, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel du TREB qui contestait un jugement de 2016. Il concluait à un abus de la position dominante de la Chambre immobilière torontoise.

Celle-ci empêchait ses courtiers de divulguer en ligne certaines données importantes sur les propriétés transigées, comme le prix réel des ventes antérieures. On permettait toutefois de les divulguer en personne à un acheteur potentiel.

Le refus de la Cour suprême du Canada d’entendre la cause signifie que l’ordonnance de 2016 entre en vigueur et que le TREB doit mettre fin à ses pratiques non concurrentielles et éliminer les restrictions imposées à ses membres d’ici 60 jours.

Avec cette décision, le Bureau de la concurrence du Canada s’attend à ce que les courtiers immobiliers torontois commencent à se faire une concurrence plus vigoureuse, en offrant des services qui auraient auparavant été impossibles à offrir à cause des restrictions de la Chambre immobilière.

Le TREB assure qu’il s’agissait surtout d’une question de confidentialité pour le client, plutôt que d’une tentative de limiter la concurrence. Dans un communiqué, la direction de l’organisme indique que les informations financières sur les acheteurs et les vendeurs de maisons doivent continuer à être utilisées prudemment, par respect de la vie privée.

Des impacts ailleurs?

La décision ne concerne que Toronto pour l’instant, mais elle pourrait avoir des répercussions dans d’autres marchés, notamment au Québec.

À la Fédération des chambres immobilières du Québec, on indique que les avocats se penchent sur les implications de cette décision.

Au Québec, il n’est pas toujours facile d’obtenir l’information sur le prix réel d’une transaction immobilière ou l’historique d’une propriété. L’information n’est pas disponible systématiquement et il faut parfois payer pour l’obtenir.

Immobilier

Économie