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Agressions sexuelles : la police a-t-elle vraiment modifié ses pratiques?

Une femme dont le visage est caché par ses mains en premier plan, paume droite sur poing gauche.
Plusieurs services de police affirment avoir modifié la manière dont sont traitées les plaintes pour agressions sexuelles depuis la parution d'une enquête du Globe and Mail en 2017. Photo: iStock
Radio-Canada

Plusieurs services de police au Canada affirment avoir modifié la manière dont sont traitées les plaintes pour agressions sexuelles depuis un an. Si le nombre de déclarations jugées « sans fondement » par les policiers a diminué, le volume d'accusations est resté stable.

Un texte de Justine Cohendet

Entre 2010 et 2014, environ 19 % des plaintes avaient été classées sans fondement par les policiers au pays, révélait l'an dernier le Globe and Mail. Ce chiffre signifie que les agents considéraient qu’il n’y avait pas eu d’infraction et que l’agression alléguée n’avait pas existé.

Selon les plus récentes données de Statistique Canada, le nombre de cas classés sans fondement a diminué à 13,7 % en 2017.

Même s'il reconnaît une certaine avancée dans le traitement de ces dossiers, l'avocat à l’origine des révélations Blair Crew, affirme que rien ne prouve qu’il y a eu des changements dans les services de police, dans leur manière de traiter des allégations d’agression sexuelle.

Une partie des changements [effectués par la police] n’est que de la poudre aux yeux.

Blair Crew, avocat

Blair Crew a commencé à s’intéresser à ce sujet il y a 10 ans.

Moins d’accusations depuis 2013

Ce qui est intéressant c’est que si le nombre de cas "infondés" a diminué, le nombre de poursuites criminelles n’a pas augmenté dans les mêmes proportions, regrette celui qui est aussi professeur à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Mon expérience, c'est qu’il y a de nombreuses femmes qui se rendent dans les services de police et qui ne sont pas crues.

Blair Crew, un avocat à l’origine des révélations du Globe & Mail
Nombre d'accusations criminelles 2016-2017
  • En 2016, sur 21 072 cas déclarés aux différents services de police au pays, 7668 ont mené à des poursuites, soit 36,3 %.
  • Un an plus tard, sur 24 094 plaintes, seules 8085 ont conduit à des accusations, soit 33,5 %.

Après avoir réexaminé les dossiers en 2017, plusieurs services de police ont affirmé que le taux élevé de plaintes classées sans fondement était en partie dû à des erreurs de classification.

C’est le cas dans le Grand Sudbury, où la police dit avoir fait passer son taux de cas infondés, après révision, de 33 % à environ 7 % pour la période 2010-2016.

Plusieurs agents écrivaient leurs rapports de sorte que ceux-ci soient classés comme étant "infondés" alors qu’ils étaient en fait "non corroborés", explique Jordan Buchanan, un détective de la police municipale.

Qu’est-ce qu’une plainte classée non corroborée?

La catégorie non corroborée est utilisée lorsqu’« on a une accusation, mais que l’on ne sait pas si c’est arrivé ou non et que probablement nous ne le saurons jamais », selon Jordan Buchanan, détective dans la police du Grand Sudbury.

D’une catégorie à l’autre, quel changement?

Mais pour Blair Crew ce changement de catégorie ne résout pas le fond du problème : Ça ne paraît pas bien de dire qu’on ne croit pas les femmes, donc à la place nous allons classer [les plaintes] d’une autre manière, explique-t-il.

Nous n’allons toujours pas porter d’accusations, mais nous allons simplement leur dire que c’est parce que nous n’avons pas assez de preuves.

Blair Crew, avocat

Le détective Jordan Buchanan reconnaît que les erreurs de codage ne peuvent pas tout expliquer.

En réexaminant certains cas, nous nous sommes rendu compte que, dans certains cas, nos agents avaient des préjugés genrés. Nous avons offert des formations à nos agents pour qu'ils effectuent un meilleur travail, explique-t-il.

Mais impossible de savoir combien de cas rouverts ont mené à des poursuites ni combien de plaintes ont été transférées dans la catégorie « non corroborée ».

D’après les données fournies par la police, il est néanmoins possible d'affirmer qu’au moins 28 plaintes sur les 127 déposées demeuraient non résolues ou non corroborées en 2017, en plus des 12 plaintes classées dans la catégorie sans fondement.

Ici encore, impossible de savoir où en sont ces dossiers.

Des enquêtes non résolues

Il y a un problème avec ça, parce que certains dossiers restent dans cette catégorie "non résolue" ou "en cours" durant des années, estime Blair Crew.

Les dernières recommandations de Statistique Canada suggèrent aux services de police de ne plus utiliser la catégorie « non corroborée » afin de simplifier la compréhension du traitement des plaintes.

Contrairement à la police du Grand Sudbury, celle de Thunder Bay a décidé d’abandonner cette catégorie.

Différents services interprétaient le terme "non corroboré" de différentes manières, la définition était trop vaste, explique la chef intérimaire de la police de Thunder Bay, Sylvie Hauth.

Quelles sont les étapes après le dépôt d’une plainte?

Une allégation est soit fondée, soit infondée. Si elle est fondée, elle peut :

  • mener à des poursuites criminelles;
  • être classée sans poursuite;
  • être non résolue.

La police de Thunder Bay a également réexaminé les plaintes classées sans fondement dans les affaires d’agressions sexuelles.

En 2017, sur 112 agressions sexuelles déclarées à la police, 53 n'étaient toujours pas résolues ou avaient été classées sans poursuite, soit plus de 47 % des cas.

Le nombre de cas double dans le Nord-Ouest de l'Ontario

Le nombre de plaintes jugées infondées n'a pas chuté dans tous les services de police. La Police provinciale de l'Ontario fait figure de mauvais élève dans ce domaine.

Dans le Nord-Ouest de l'Ontario, entre 2016 et 2017, le nombre de déclarations classées sans fondement par la PPO a bondi de 52 %. Ainsi, en 2017, 34 % des plaintes avaient été rangées dans cette catégorie.

Il faudrait que nous analysions ces données pour savoir si une situation particulière a mené à cette augmentation, déclare la sergente de la PPO, Chrystal Jones.

Selon elle, cette augmentation pourrait s'expliquer par une augmentation du nombre de plaintes pour agression sexuelle.

Il y a une hausse de 21 % des déclarations par rapport à 2016 dans cette région, argumente-t-elle.

Mais les agressions sexuelles déclarées à la police ne sont que la partie émergée de l'iceberg. Selon un rapport de Statistique Canada, seulement 5 % des incidents ont été signalés à la police par les victimes.

Nous recevrons plus de déclarations lorsque le public sera convaincu que les policiers font du bon travail, reconnaît le détective Jordan Buchanan.

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