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Trans Mountain : la Cour suprême du Canada rejette l'appel de la Ville de Burnaby

Un panneau en métal indique en anglais Oil Pipeline Crossing dans un champ d'herbe.
Une affiche sur le site du pipeline Trans Mountain. Photo: CBC

La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel de la Ville de Burnaby concernant le projet d'oléoduc Trans Mountain.

Un texte d'Anaïs Elboujdaïni

La Municipalité, en banlieue de Vancouver, faisait appel à la Cour suprême du Canada pour trancher sur une décision de l'Office national de l'énergie (ONE). Cette décision permettait à Trans Mountain de déroger à deux règlements municipaux.

Le maire de Burnaby, Derreck Corrigan, dit que la décision de la Cour suprême est « frustrante ».

Il soupçonne cependant qu’une série de nouveaux appels, qui sont présentement devant les tribunaux en Colombie-Britannique, risquent de se faire un chemin jusqu'à la Cour suprême.

« L’absence de statut pour les gouvernements municipaux et le manque de considération par le fédéral [de notre compétence] est un problème sérieux, qui doit être réglé », croit-il.

Le fédéral, l'Alberta et Trans Mountain se réjouissent

Pour sa part, la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, est ravie de cette décision.

Sur Twitter, elle a écrit : « Ce projet est plus que jamais d’intérêt national et nous sommes heureux qu’il aille de l’avant. »

L'Alberta faisait aussi partie de la cause avec Trans Mountain auprès de la Cour suprême.

Même son de cloche pour la compagnie Kinder Morgan, qui dit se « réjouir de la décision de la Cour suprême du Canada ».

Armajeet Sohi, nouveau ministre des Ressources naturelles depuis le remaniement ministériel de juillet, est également satisfait. Il répète que la réalisation de ce projet est « dans l'intérêt national ».

Un premier appel de la Ville de Burnaby à la décision de l’ONE a été rejeté en mars par la Cour d’appel fédérale.

Colombie-Britannique et Yukon

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