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Intimidation à l'école : le PLQ critiqué pour sa position

Un enfant se prenant la tête, assis avec son sac d'école.

Un enfant se prenant la tête, assis avec son sac d'école.

Photo : iStock

Radio-Canada

La position du gouvernement de Philippe Couillard sur la violence et l'intimidation dans les écoles désavantage les élèves du privé. C'est ce qu'affirment le bâtonnier du Québec et le président par intérim de la Commission des droits de la personne dans des lettres dont Radio-Canada a appris l'existence.

Un texte d’Alexandre Duval

Il y a deux semaines, des parents d’enfants qui ont été victimes d’intimidation dans des écoles privées accusaient le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, d’abandonner leurs enfants.

Ils faisaient référence au projet de loi 183, déposé à l’Assemblée nationale en mai dernier par M. Proulx. Ce projet de loi avait pour but de renforcer le rôle du protecteur de l’élève dans les commissions scolaires.

Or, rien de tel n'était prévu pour les écoles privées : ces dernières devaient plutôt se doter d’une procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Même en sachant que ce projet de loi mourrait au feuilleton au déclenchement des élections, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a relevé que les élèves du privé étaient moins bien protégés.

Dans une lettre transmise en juin à la mère d’un enfant victime d’intimidation au privé, le président par intérim de la CDPDJ partage ses appréhensions.

Me Philippe-André Tessier écrit que le projet de loi 183 n’aurait pas pour effet « d’instaurer un processus d’examen des plaintes dans les établissements d’enseignement privés qui soit équivalent à celui qui est prévu dans les commissions scolaires ».

Les interrogations de la CDPDJ au sujet de cette disparité ne datent toutefois pas d’hier. Déjà en 2012, lors des débats entourant le projet de loi 56 sur la lutte contre la violence et l’intimidation, la CDPDJ recommandait au gouvernement de revoir ses intentions pour protéger les élèves du privé au même titre que ceux du public.

Avis partagé

Radio-Canada a aussi appris l’existence d’une autre lettre, rédigée en juillet par le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin.

Dans cette lettre adressée au président par intérim de la CDPDJ, Me Grondin affirmait que les mesures pour lutter contre la violence et l’intimidation sont plus complètes dans le réseau public que dans le réseau privé.

Le projet de loi 183 du ministre Proulx ne faisant, selon lui, qu’agrandir le fossé entre les écoles publiques et les écoles privées, il s’interrogeait sur une possible entorse à la Charte des droits et libertés de la personne.

Le directeur des communications du Barreau du Québec, Jean-François Del Torchio, a reconnu l’existence de cette lettre, mais il a décliné notre demande d’entrevue avec Me Grondin. Même chose du côté de la CDPDJ, qui a préféré s’abstenir de tout commentaire.

Le PQ veut rectifier le tir

« C'est un peu incompréhensible », indique la candidate du Parti québécois (PQ) dans Hochelaga-Maisonneuve, Carole Poirier, au sujet du projet de loi porté par les libéraux.

Je ne comprends pas pourquoi le ministre a fait [ce] choix. Peut-être a-t-il eu des demandes de la part des écoles privées?

Carole Poirier, candidate du Parti québécois dans Hochelaga-Maisonneuve

Si le PQ prend le pouvoir, le 1er octobre prochain, il compte déposer un nouveau projet de loi pour que les protecteurs de l’élève ne soient plus dans chaque commission scolaire, mais bien dans chaque région administrative.

Ces protecteurs de l’élève couvriraient autant les écoles publiques que privées, et s'occuperaient aussi des étudiants qui font l'école à la maison.

Plutôt que de relever du ministère de l’Éducation, les protecteurs de l’élève seraient chapeautés par le Protecteur du citoyen, une institution indépendante du gouvernement, selon la proposition du PQ.

La CAQ agirait aussi

La Coalition avenir Québec (CAQ) entend elle aussi agir. Tout comme le PQ, elle propose de retirer le protecteur de l’élève des commissions scolaires.

Le protecteur de l’élève deviendrait une institution nationale et indépendante avec des bureaux dans chaque région administrative.

« Tous les élèves, qu'ils aillent au privé ou au public, seraient bien protégés », indique le candidat de la CAQ dans Chambly, Jean-François Roberge.

Tous les parents auraient un mécanisme d'appel, facilement accessible, bien connu et totalement indépendant du réseau scolaire pour avoir un pas de recul et prendre la décision qui soit la meilleure.

Jean-François Roberge, candidat de la Coalition avenir Québec dans Chambly

Des leçons à tirer

Selon M. Roberge, toute la saga du Séminaire des Pères Maristes, à Québec, a démontré le besoin de revoir la façon dont les cas de violence et d’intimidation sont gérés dans les écoles privées.

« Après 15 ans, le gouvernement n'a toujours pas réglé ce problème-là, ce qui a placé le ministre dans une situation extrêmement inconfortable. Mais c'est lui qui a été l'architecte de son problème en laissant traîner la situation », affirme M. Roberge.

Quant à Mme Poirier, elle affirme qu’il est important d’agir rapidement dans ce dossier en raison du contexte social.

On voit bien, avec tout ce mouvement de dénonciation, qu'on a de plus en plus besoin d'avoir des institutions, de pouvoir s'adresser à quelqu'un.

Carole Poirier, candidate du Parti québécois dans Hochelaga-Maisonneuve

Malgré nos demandes répétées, il n’a pas été possible d’obtenir une entrevue avec le ministre de l’Éducation sortant, Sébastien Proulx. Son attachée de presse, Marie B. Deschamps, indique que c'est par manque de temps.

Elle affirme cependant que si le Parti libéral du Québec est reporté au pouvoir, le contenu du projet de loi 183 sera probablement déposé à nouveau dans sa forme actuelle.

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