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22 États américains demandent de rétablir la neutralité du net

Un gros plan sur l'arrière d'un serveur web dans lequel sont branchés des câbles orange.

Les fournisseurs d'accès à Internet américains ont le pouvoir d'exiger des paiements plus élevés à leurs clients qui désirent accéder à certains sites web.

Photo : iStock

Reuters

Vingt-deux États américains et le district de Columbia ont demandé lundi soir à une cour d'appel de rétablir le principe de la neutralité du net, édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

Ce groupe d'États, mené par la procureure générale de New York Barbara Underwood, a intenté un procès en janvier contre la Commission fédérale des commuinications américaine (FCC). Cette procédure fait suite au vote de la FCC en décembre 2017 en faveur de la proposition d'abrogation de la neutralité d'Internet présentée par son président, Ajit Pai. M. Pai a été nommé à ce poste par Donald Trump.

Avec l'abrogation du principe de la neutralité du net, les opérateurs peuvent depuis début juin bloquer ou réduire le trafic en fonction de chaque contenu, amenant leurs clients à payer pour disposer d'un accès prioritaire. Pour le moment, peu de fournisseurs d'accès Internet (FAI) ont modifié leurs pratiques.

Des entreprises liées à Internet comme Mozilla, Vimeo, Etsy et des groupes de défense des médias et des technologies ont également contesté la décision de la FCC dans une procédure distincte.

Le groupe des 22 États et Washington DC soutient que l'abrogation de la neutralité du net pénalisera les consommateurs.

Les États laissent également entendre que la FCC n'a pas identifié d'« autorité valide » permettant de prendre le pas sur les lois locales protégeant la neutralité du réseau.

Le président de la FCC, Ajit Pai, a déclaré à plusieurs reprises qu'il était convaincu que les règles seraient respectées et encourageraient de nouveaux investissements de la part des FAI. Un porte-parole d'Ajit Pai n'a pas voulu commenter cette affaire dans l'immédiat.

« Menace pour la sécurité publique »

L'abrogation de la neutralité du net était réclamée par les géants du secteur comme AT&T, Verizon Communications et Comcast, qui se plaignent ne pas pouvoir réguler le trafic internet efficacement et se disent ainsi découragés d'investir pour développer leurs capacités.

À l'inverse, l'Internet Association, regroupant notamment Facebook, Alphabet et Amazon.com Inc, prônait le maintien de ces règles qu'elle juge efficaces.

La FCC n'est pas parvenue à proposer une « défense significative de sa décision d'accepter de manière non critique les promesses du secteur qui ne sont liées à aucun mécanisme d'application », ont déclaré les États.

Le Sénat américain a voté en mai pour un maintien du principe de la neutralité de l'internet, mais il est peu probable que le texte soit approuvé par la Chambre des représentants ou la Maison-Blanche.

Les États contestataires, composés notamment de la Californie, l'Illinois, le New Jersey, la Caroline du Nord, la Pennsylvanie et la Virginie, abritent 165 millions d'habitants, soit plus de la moitié de la population des États-Unis.

Ils affirment que l'iniative de la FCC pourrait nuire à la sécurité publique, évoquant par exemple les réseaux électriques.

Selon ces États, « l'absence de règles internet ouvertes compromet la capacité de réduire la charge en période de tension extrême du réseau électrique. Par conséquent, le texte menace la fiabilité du réseau électrique ».

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