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La Vérif : l'entente avec les médecins spécialistes du Québec peut-elle être déchirée?

Un stéthoscope

Photo : iStock

Radio-Canada

La Coalition avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire s'engagent à rouvrir l'entente avec les médecins spécialistes et ainsi économiser des milliards de dollars. Le contrat entre l'État et les médecins est pourtant valable jusqu'en 2023. Un nouveau gouvernement peut-il revenir sur les engagements contractuels du précédent?

Un texte de Vincent Maisonneuve et Nathalie Lemieux

La réponse simple est oui. Mais, dans les faits, revenir sur une entente est toujours très compliqué.

« Tout est possible à partir du moment où on parle de négociations », explique Michel Coutu, professeur titulaire de droit du travail à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal et cosignataire d’une lettre d’opinion, publiée en mars dernier, intitulée « Peut-on déchirer l’entente avec les médecins spécialistes? »

Selon le professeur Coutu, ce qu’il faut retenir ici, c’est la notion de « négociations ».

Dans leur lettre, les auteurs rappellent que la Cour suprême du Canada a jugé inconstitutionnelle une tentative de la Colombie-Britannique d’annuler certains aspects de la convention collective des travailleurs de la santé. Dans un jugement rendu en 2007, le plus haut tribunal du pays a déterminé que la Colombie-Britannique n’avait pas respecté un principe fondamental de la Constitution canadienne, le droit à la négociation.

Négocier de bonne foi

Avant d’annuler l’entente et d’imposer de nouvelles conditions aux médecins, l’État devra d’abord démontrer qu’il a négocié de bonne foi et que son objectif - réduire la rémunération des médecins - sert l’intérêt public.

Un remboursement peut-il être exigé?

Le professeur Michel Coutu présume qu’il « serait difficile d’abolir rétroactivement ce qui a déjà été convenu et négocié ». Exiger un remboursement rétroactif pourrait être jugé abusif par le tribunal.

Bataille judiciaire à prévoir

Qu’il soit caquiste, péquiste ou solidaire, si un futur gouvernement ne s’entend pas avec les médecins et qu'il décide de leur imposer de nouvelles règles, cela mènera à une longue bataille judiciaire.

En 2014, par exemple, les libéraux ont modifié la loi qui encadre les régimes de retraite des employés municipaux. « Le cas des employés municipaux et de leurs fonds de retraite est toujours en Cour supérieure et va franchir toutes les étapes jusqu’à la demande de pourvoi en Cour suprême », souligne le professeur Coutu.

« Populisme », selon la FMSQ

Dans un message adressé aux membres de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), la présidente de l'organisation, Diane Francoeur, affirme que « si le prochain gouvernement songe à renier sa signature, il [les] trouvera sur son chemin ».

« Les citoyens doivent savoir que c’est dans environ un an que les résultats de l’étude comparative de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) sur notre rémunération et celle des médecins spécialistes du reste du Canada seront connus. La précipitation dans ce dossier est donc du populisme. Nous suggérons humblement que la patience aurait bien meilleur goût », dit-elle.

La CAQ avait toutefois déjà déploré l'existence d'une « clause cadenas » qui prévoit que l'entente entre Québec et les médecins spécialistes s’appliquera quelles que soient les conclusions de l'étude.

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