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analyse

Exceptionnelles marges de manoeuvre budgétaires à Québec

Philippe Couillard applaudit, à l'instar de nombreux députés libéraux prenant place derrière lui, dont Carlos Leitao, Hélène David, André Fortin, Lucie Charlebois ,Lise Thériault, Martin Coiteux et Stéphanie Vallée.

Les données financières du Québec montrent les marges de manoeuvre exceptionnelles dont s'est doté le gouvernement Couillard.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Gérald Fillion

Si la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, arrive à la conclusion que l'état des finances publiques présenté par le ministère des Finances est plausible, elle ne porte pas de jugement sur les choix qui sont faits par le gouvernement Couillard. Il y a lieu, toutefois, de faire la lumière sur quelques chiffres qui montrent combien il s'est donné de grandes possibilités.

Ce qui me frappe dans les données publiées par le ministère des Finances, c’est de voir combien le gouvernement du Québec s’est dégagé d’exceptionnelles marges de manoeuvre. Des milliards de dollars, en provisions ou en réserve, sont intégrés dans le cadre budgétaire, à un moment où plusieurs groupes de la société, dans les secteurs de la santé et de l’éducation, réclament des investissements supplémentaires pour compenser les compressions importantes des années 2014 à 2016.

D’autres sont d’avis que ce sont surtout des baisses d’impôt additionnelles qui doivent être consenties, compte tenu de ces marges importantes.

Quoi qu’il en soit, prenons les projections du Ministère pour l’exercice 2019-2020. Le budget pour cette année-là doit s’établir à 111 milliards de dollars, en incluant les dépenses de mission et les intérêts sur la dette.

Le gouvernement a prévu des provisions de 550 millions de dollars. Il aura, si la tendance se maintient, environ 6,2 milliards dans sa réserve de stabilisation (les surplus accumulés) et versera 2,7 milliards dans le Fonds des générations, comme le prévoit la loi. Ainsi, c’est près de 10 milliards de dollars qui ne sont pas injectés dans l’économie, les baisses d’impôt ou les services publics.

Évidemment, il serait imprudent de dilapider tout cet argent. Ce n’est pas ce qui est suggéré ici. Et il est évident aussi que l’engagement envers le Fonds des générations est un autre débat.

Il est quand même important de rappeler que les compressions de 2014 à 2016 ont largement contribué aux marges de manoeuvre que nous constatons aujourd’hui, à l’aube de la campagne électorale. C’est ce qui permet au gouvernement de passer d’une croissance des dépenses de mission (NDLR : les champs d'activité fondamentaux de l'État) de 1,4 % et 1,1 %, en 2014-2015 et 2015-2016, à 5,9 % et 5,4 %, en 2017-2018 et 2018-2019.

La croissance économique, qui s’est accélérée en 2017, est venue gonfler encore davantage les revenus et les réserves du gouvernement.

Projections très prudentes…

En plus des provisions, de la réserve et de l’argent qui est prévu pour le Fonds, année après année, la vérificatrice générale écrit dans sa vérification du rapport préélectoral du gouvernement du Québec que le ministère des Finances tend à jouer de prudence dans ses projections, ce qui contribue, encore un peu plus, aux marges de manoeuvre potentielles.

« Il est intéressant de noter, dit-elle, que les prévisions du ministère des Finances du Québec ayant trait au PIB tendent à être sous la moyenne des prévisions du secteur privé pour les années de 2019 à 2022. [...] En 2019, l’écart relatif au PIB nominal est de 0,5 point de pourcentage. » Cet écart représente 350 millions de dollars de revenus pour l’État.

La vérificatrice écrit également avoir « observé, à une exception près, une sous-évaluation des prévisions de péréquation depuis la publication du budget 2013-2014 ».

Et elle ajoute que, « depuis trois ans, nous observons en moyenne une sous-évaluation d’environ 250 millions de dollars des prévisions des revenus provenant des entreprises du gouvernement. Toutefois, ces écarts, qui concernent entre autres les prévisions d’Hydro-Québec et de Loto-Québec, sont notamment attribuables à la météo et à l’augmentation des ventes de billets de loterie en raison du nombre plus élevé de lots majeurs ».

À propos du Fonds des générations, la vérificatrice générale écrit que, « dans le rapport préélectoral, le ministère des Finances du Québec ne présente pas ses prévisions en ce qui a trait à la valeur marchande du Fonds des générations. Il s’agit pourtant d’une information importante dans le contexte de la gestion de la dette. En effet, l’horizon prévisionnel laisse entrevoir un gain potentiel de plus de 3 milliards de dollars en mars 2021 qui devra servir au remboursement de la dette ».

En retour, Guylaine Leclerc affirme qu’une « incertitude demeure en ce qui concerne la valeur du placement du gouvernement dans la Société en commandite Avions C Series qui pourrait avoir un effet sur les années examinées si sa valeur fluctue après le 31 mars 2018 ».

Que faire de cet argent?

Il est important de débattre de ces choix en campagne électorale. La réserve de stabilisation, un coffre au trésor où s’accumulent les surplus budgétaires, atteindra 8,6 milliards de dollars en 2023. Est-il prudent ou exagéré que le gouvernement maintienne une telle réserve? Est-il approprié de maintenir un strict contrôle de la croissance des dépenses en santé et en éducation, notamment, et de continuer à voir cette réserve se gonfler?

Le Québec a déjà fait le choix de détourner certains revenus vers un fonds particulier, le Fonds des générations. C’est près de 3 milliards de dollars qui vont au Fonds pour réduire la dette à long terme. Est-il correct d’avoir un autre fonds en parallèle, la réserve de stabilisation, et d’y accumuler des sommes aussi considérables?

La vérificatrice générale explique que les provisions de 550 millions de dollars représentent 0,5 % des dépenses consolidées, ce qui place le Québec « dans la fourchette constituée par les marges de prudence incluses dans les prévisions budgétaires du gouvernement du Canada et des gouvernements de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ».

Nous avons beaucoup discuté, dans les dernières années, de la pertinence de garder le Fonds des générations. La question se pose encore en période électorale : doit-on continuer d'allouer de 2,5 à 3 milliards au Fonds des générations, tous les ans?

Donc, dans ce contexte, étant donné que le gouvernement a déjà de bonnes provisions par prudence et que ses projections tendent à sous-estimer ses revenus à venir, doit-on vraiment maintenir une réserve de 6, 7, voire 8 milliards de dollars? Qu’en pensez-vous?

Gérald Fillion

Finances publiques

Économie