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Sault-Sainte-Marie et l'aciérie Algoma s'entendent sur les arrérages d'impôt foncier

De la vapeur s'élevant de l'intérieur d'une usine.

Le conseil municipal de Sault-Sainte-Marie avait convoqué une réunion extraordinaire au sujet de l'impôt foncier que doit Algoma depuis sa déclaration d’insolvabilité en 2015.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

C'est au cours d'une assemblée extraordinaire que les élus de Sault-Sainte-Marie, dans le Nord de l'Ontario, ont entériné l'entente négociée ultérieurement à huis clos afin de récupérer des millions de dollars en impôt foncier impayé.

Un texte de Caroline Bourdua

Depuis l’automne 2017, Algoma verse mensuellement 500 000 $ à la Ville de Sault-Sainte-Marie.

Selon l’entente négociée entre la Ville et le nouveau propriétaire de l’aciérie, la municipalité recevra les montants suivants : 

  • 9 M$ couvrant la période 2014 et 2015
  • 11,4 M$ pour les années 2016 et 2017

La Ville et l’aciérie ont accepté de ne pas contester devant la Société d’évaluation foncière des municipalités de l’Ontario (SEFM) le montant de l'impôt foncier évalué à près de 40 M$ couvrant la période de 2017 à 2020.

Algoma et Sault-Sainte-Marie ont aussi signé une entente afin de travailler conjointement à une formule satisfaisante aux deux parties pour établir les factures d'impôt foncier.

Selon le maire Christian Provenzano, la Ville recouvrera 91 % des impôts dus par Algoma.

Nous avons récupéré suffisamment d’argent pour renflouer nos réserves et éviter d'éliminer des services ou d’augmenter l'impôt foncier des résidents.

Christian Provenzano, maire de Sault-Sainte-Marie

C’est la fin d’une période sombre, a déclaré le conseiller Paul Christian en ajoutant que le conseil municipal aura plus de temps pour travailler à de nouveaux projets.

Des bobines de fer dans la cour de l’usine Algoma.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Photo : Radio-Canada / Élyse Allard

Autres installations

Le nouveau propriétaire d’Algoma a accepté de travailler avec la Ville afin d’explorer les occasions pour développer les installations portuaires utilisées par l’aciérie.

Le port Algoma est situé sur la rivière St Mary’s, ce qui en fait un emplacement stratégique pour naviguer sur les lacs Supérieur, Huron et Michigan.

Sault-Sainte-Marie mise sur ce port si elle devait obtenir l’usine de ferrochrome de la minière Noront Resources. Une décision est attendue d’ici la fin de 2018.

Les installations de l’aciérie Algoma à Sault-Sainte-Marie.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les installations de l'aciérie Algoma à Sault-Sainte-Marie.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Consentement des tribunaux

L’entente entre Algoma et la Municipalité de Sault-Sainte-Marie fait partie de l’exercice entrepris pour remettre l’aciérie sur la voie de la rentabilité.

Cette vente dépend de divers éléments :

  • Arrérages fonciers avec la municipalité de Sault-Sainte-Marie
  • Règlements spéciaux pour se conformer à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario
  • Nouvelles conventions collectives avec les syndicats
  • Décret provincial libérant le nouveau propriétaire des obligations environnementales préexistantes d’Algoma

Mercredi, le juge Glenn Hainey de la Cour supérieure de l’Ontario doit statuer sur l’avenir de l’aciérie Algoma.

Il devra se prononcer sur la vente de presque tous les actifs d’Essar Steel Algoma Inc. à une compagnie à numéro établie en Colombie-Britannique.

Un fonds d’immobilisation sur cinq ans est compris dans la nouvelle entente, afin de garder les 2900 emplois et protéger les régimes de retraite.

Le 30 septembre est la date visée pour conclure la vente.

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