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Toronto : l'élection municipale pourrait être reportée

L'hôtel de ville de Toronto.
L'hôtel de ville de Toronto Photo: Radio-Canada / Camille Feireisen
Radio-Canada

Lors d'une réunion spéciale, le conseil municipal a voté en faveur d'une contestation judiciaire de la décision du gouvernement provincial de réduire la taille dudit conseil de 47 à 25 membres. Pour s'assurer que la contestation puisse se dérouler normalement, l'élection municipale du 22 octobre pourrait être reportée.

Le maire lui-même a d'ailleurs voté en faveur de la contestation judiciaire.

« Nous avons demandé au personnel juridique de la Ville de contester cette modification monumentale de la gouvernance de notre ville devant les tribunaux. Je soutiens pleinement cette action en justice », a déclaré le maire Tory par voie de communiqué. « La majorité des membres du conseil ont été très clairs quant à leur position, tout comme le maire et le chef du conseil : le processus de la province, qui ne suscite aucune participation de la part du public, est erroné et inacceptable. »

Lors de la séance spéciale de lundi, en plus de voter en faveur de la contestation, John Tory et les conseillers ont étudié les avenues légales qui s’offrent à Toronto afin de contester devant les tribunaux la décision du gouvernement de Doug Ford de réduire la taille du conseil.

Toutefois, selon un rapport transmis aux conseillers, la contestation judiciaire est loin d'être gagnée.

En vertu de la Loi de 2018 sur l'amélioration des administrations locales, les limites des quartiers de Toronto reflètent désormais celles des circonscriptions fédérales et provinciales. Dans ce modèle, chaque conseiller représentera en moyenne 110 000 résidents.

J'ai été très clair quant à ma position sur cette décision sans précédent du gouvernement provincial. Ce changement en pleine période électorale est inacceptable, a déclaré le maire Tory.

Selon les fonctionnaires municipaux, Toronto a dû dépenser 300 000 $ afin de redessiner la carte électorale.

Le coût des élections à Toronto est désormais d'environ 17 millions de dollars, soit 2,5 millions de plus que prévu initialement.

Une demande d'injonction a d'ailleurs déjà été déposée un peu plus tôt en août par un candidat au poste de conseiller municipal. Une audience a été fixée au 31 août.

Deux avocates, Christine Davis et Heather A. McConnell, ont aussi déjà déposé un second recours devant les tribunaux.

Pas évident

En vue de cette rencontre, l'équipe juridique de la Ville de Toronto avait déposé un rapport confidentiel contenant des avenues possibles dans le but d’une éventuelle contestation judiciaire.

Selon le rapport des services juridiques, dont Radio-Canada et CBC News ont obtenu copie, il n'y a pas de voie claire à emprunter pour lutter contre la décision du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford.

Une carte de la ville de Toronto avec des délimitations.La nouvelle carte électorale de la Ville de Toronto Photo : Ville de Toronto

Toujours selon le document, il est noté que même avec des procédures judiciaires accélérées, il sera très difficile pour le greffier de revenir à un modèle de 47 quartiers à temps pour les élections municipales du 22 octobre.

Si les conseillers choisissent d'aller de l'avant avec une contestation devant les tribunaux, il est écrit que même s’il n’existe aucune obligation constitutionnellement reconnue de la part de la province afin de consulter Toronto et ses résidents avant de procéder à un changement du genre, les dispositions de la Loi sur la Ville de Toronto établissent un cadre de consultation qui, de bonne foi, aurait dû être suivi.

Des gens assis devant des ordinateurs en rond.Le conseil municipal de Toronto en réunion spéciale Photo : Capture d'écran

Pas de changement ailleurs, affirme Doug Ford

Selon le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, la réduction du nombre de conseillers municipaux rendra le fonctionnement du conseil plus efficace.

M. Ford, qui a lui-même été conseiller municipal entre 2010 et 2014, a martelé lors de la campagne électorale vouloir rendre le gouvernement plus efficace, mais il n'avait pas parlé spécifiquement de la taille du conseil municipal de Toronto.

Un homme prononcant un discours devant des gens. Le premier ministre ontarien, Doug Ford Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Lors de son discours devant l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO), Doug Ford a voulu se montrer rassurant auprès de certains maires qui craignent de voir une loi similaire être appliquée à leur ville.

M. Ford assure ne pas avoir l'intention de réduire la taille d'autres conseils de ville dans un avenir rapproché.

Le premier ministre ontarien affirme n'avoir entendu que des réactions positives à la suite de la réduction du nombre de conseillers à Toronto.

Une nouvelle période de nomination

En raison de l’adoption de la loi, la période de nomination des candidats au conseil a été prolongée jusqu'au 14 septembre.

Plusieurs candidats ont profité de la première journée de mise en candidature pour enregistrer à nouveau leur nom sur la liste.

Valérie Maltais, qui se présente dans le quartier de Beaches-East York, voit le quartier qu'elle souhaite représenter grandir énormément.

Elle déplore le moment où l'annonce a été faite et surtout la manière dont les changements ont été apportés par le gouvernement Ford.

Ce n'est toutefois pas le cas de tout le monde. Le conseiller Joe Mihevic, qui souhaite se faire élire à nouveau en octobre, a plutôt choisi d'attendre l'issue des débats avant d'entrer dans la course.

Les élections municipales en Ontario auront lieu le 22 octobre.

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