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Marc Jémus reconnu coupable de fraude

L'homme d'affaires gatinois, Marc Jémus (archives).

L'homme d'affaires gatinois, Marc Jémus (archives).

Photo : Courtoisie

Radio-Canada

Marc Jémus a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation de fraude, vendredi en fin de journée.

M. Jémus est accusé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'avoir soutiré plus de six millions de dollars à une cinquantaine de petits investisseurs, entre 2001 et 2006.

La procureure fédérale Geneviève de Passillé s'est dite très satisfaite de la décision du juge Serge Laurin.

On avait 77 victimes qui résident à travers le Canada et le juge a trouvé l'accusé coupable pour 67 des 77 victimes.

Geneviève de Passillé, procureure fédérale

L'accusé s'expose maintenant à une peine maximale d'emprisonnement de 14 ans. Il est en liberté depuis le dépôt des accusations en 2011 et le restera jusqu'à ce que sa peine soit prononcée.

La Couronne estimait qu'il y avait un risque que l'accusé quitte le pays, mais le juge a souligné que l'homme s'était présenté chaque fois que sa présence était nécessaire.

M. Jémus devra toutefois demeurer au Québec et dans la région d'Ottawa-Carleton. Il a également remis son passeport à la cour.

Pendant son exposé, le juge a souligné que le procès avait été particulièrement long, soit 91 jours, et que 44 victimes avaient témoigné.

Le procès, qui a commencé en 2016, a dû être suspendu après 10 jours d'audience, puisque le juge dans cette affaire était malade.

Par ailleurs, l'homme d'affaires a été reconnu coupable, en octobre 2014, par un tribunal administratif, de courtage illégal et d'avoir vendu des actions sans prospectus. Il avait été accusé par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Ottawa-Gatineau

Fraude