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La juge de Kelowna qui avait pleuré en cour ne se récuse pas

La statue représentant la justice.

La juge Monica McParland devait décider vendredi de se récuser ou non d'un cas d'agression sexuelle.

Photo : iStock

Radio-Canada

Une juge de la cour provinciale de Kelowna, Monica McParland, qui avait pleuré lors de la déclaration d'une victime dans une affaire de contact sexuel avec une personne mineure, ne se récuse pas du dossier.

un texte d'Anaïs Elboujdaïni

Une avocate de la défense avait fait valoir en juillet que Monica McParland était incapable de rendre un verdict juste pour son client. Ni la défense ni la Couronne n’ont décidé de commenter la décision de la juge.

Dans sa décision d’une douzaine de pages, la juge McParland conclut : « Il n’y a pas d’arguments suffisants pour indiquer la peur d’un parti pris [dans son jugement] »

« C’est vrai que ça n’arrive pas souvent que ces demandes-là surviennent parce qu’un juge ou une juge a pleuré, parce que ça n’arrive pas très souvent qu’un juge pleure ou manifeste des émotions très intenses », soutient le professeur en droit civil à l’Université d’Ottawa Charles Maxime Panaccio.

M. Panaccio n’est toutefois pas surpris de cette décision. « Dans ce cas particulier, c’est une juge qui aurait pleuré une fois devant des événements particuliers et on ne peut pas dénoter une habitude [où elle pleurerait toujours] dans des circonstances similaires », soutient-il. Demander à un juge de se récuser est une stratégie courante employée par les avocats de la défense, mais aussi de la Couronne.

La partialité, difficile à définir

La décision précise également les arguments de la Couronne, qui réfute le fait qu’elle pleurait. « La juge ne pleurait pas, comme le rapportaient les médias, mais a simplement essuyé une larme [...] après avoir entendu le témoignage de la mère de la victime de 8 ans », peut-on lire.

Dans le cas où un juge démontrerait trop souvent une apparence de partialité, il est possible de déposer une plainte devant le Conseil canadien de la magistrature, l’organisme qui s’occupe, entre autres, de la discipline des juges. Charles Maxime Panaccio rappelle le cas de l'ex-juge québécoise Andrée Ruffo.

L’affaire de contact sexuel, pour laquelle Jeremy Carlson a plaidé coupable, va être entendue à nouveau lors de deux rencontres ultérieures.

L'homme de Kelowna est par ailleurs en processus de transition pour devenir une femme.

La défense veut appeler à la barre trois témoins, dont l'accusé. La Couronne souhaite qu'il passe 20 mois derrière les barreaux, suivis d'une période de probation.

Colombie-Britannique et Yukon

Procès et poursuites