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Tesla poursuit le gouvernement ontarien

Le Model 3 2018 de Tesla
La Tesla Model 3 2018 Photo: Associated Press / David Zalubowski

La division canadienne du fabricant automobile Tesla intente une poursuite contre le gouvernement ontarien à la suite de l'annulation de subventions accordées à l'achat de véhicules électriques.

Le premier ministre Doug Ford a annoncé en tout début de mandat que la province allait se retirer du marché du carbone.

En conséquence, plusieurs programmes pour réduire les gaz à effet de serre financés par la taxe carbone ont été annulés.

La subvention à l'achat de la Tesla Model 3 était de 14 000 $.

Le premier ministre ontarien Doug Ford Le premier ministre ontarien Doug Ford Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Traitée différemment?

La compagnie estime qu'elle a été traitée de manière injuste lors de l'annulation du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à l’hydrogène. Elle a déposé le vendredi 10 août une demande de révision judiciaire en Cour supérieure de l'Ontario.

En juillet, le gouvernement avait précisé que les véhicules qui avaient déjà été commandés et qui seraient livrés aux concessionnaires et immatriculés d'ici le 10 septembre par leur propriétaire seraient éligibles au remboursement.

Tesla a toutefois un modèle d'affaires différent : elle vend ses voitures dans ses quatre magasins en Ontario ou directement aux consommateurs. La compagnie conclut donc que des centaines de ses clients ne toucheront pas la subvention qu'ils pensaient recevoir quand ils ont commandé leur véhicule.

Le gouvernement ontarien est au courant du dépôt de la demande de révision judiciaire. Il ne commentera pas davantage, puisque l'affaire est devant les tribunaux.

Une autre décision contestée

Les partis d'opposition estiment qu'il s'agit d'une autre décision litigieuse du gouvernement qui pourrait nuire à l'économie et coûter cher aux Ontariens.

Une éolienne et une grue derrière une grange.La construction des éoliennes du parc White Pines était commencée lorsque le gouvernement a mis un terme au projet. Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

Les néo-démocrates rappellent que Wpd Canada pourrait réclamer 100 millions de dollars pour l'annulation de son projet de parc éolien dans le comté de Prince Edward.

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, souligne que le gouvernement devra vraisemblablement se défendre devant les tribunaux à la suite de la suspension du programme d'éducation sexuelle de 2015, de la réduction de la taille du conseil municipal de Toronto et de l'élimination du Programme de plafonnement et d'échange.

Avec les informations de La Presse canadienne

Toronto

Industrie automobile