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L'Allemagne autorise un « troisième genre » sur les certificats de naissance

Un doigt pointe un écran d'ordinateur.

En Allemagne, les personnes intersexuées pourront choisir la mention « divers » au lieu des traditionnels « féminin » ou « masculin ».

Photo : Radio-Canada / Liza Sale

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un texte légalisant un « troisième genre » sur les certificats de naissance. Cela fait du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexuées, au moment même où le Canada prend du retard dans ce dossier.

À côté de « féminin » ou « masculin », la mention « divers » pourra être ajoutée pour les personnes concernées, selon ce texte de loi qui doit encore être approuvé par le Bundestag.

« Personne ne doit être discriminé en raison de son identité sexuelle », a déclaré la ministre de la Justice du Parti social-démocrate (SPD), Katarina Barley, jugeant que cette modernisation de l'état civil aurait dû avoir eu lieu depuis longtemps déjà.

Le gouvernement de grande coalition entre les conservateurs d'Angela Merkel et les sociaux-démocrates applique ainsi une décision de la Cour constitutionnelle de 2017. La plus haute juridiction allemande avait donné aux députés jusqu'à la fin 2018 pour voter la légalisation d'un « troisième sexe ».

Jusqu'à présent, il était possible en Allemagne depuis mai 2013 de ne pas remplir le champ relatif au sexe en le laissant vide. Les intéressés pouvaient ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d'un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe vide.

La nouvelle démarche reste toutefois très insuffisante pour le collectif allemand Dritte Option (« troisième option »).

« On veut une nouvelle loi pour tout le monde, les personnes intersexuées et transgenres, afin qu’elles puissent décider par elles-mêmes quel genre elles veulent inscrire sur leur passeport », affirme Moritz Prasse, porte-parole du collectif, dans une entrevue à l'émission L'heure du monde.

« On veut aussi que les parents transgenres puissent choisir de vivre selon le genre qu’ils souhaitent », poursuit-il.

Selon l’Organisation des Nations unies, de 0,05 % à 1,7 % de la population mondiale est intersexe.

D'autres pays en Europe se sont aussi engagés sur la voie d'une reconnaissance d'un troisième genre, comme les Pays-Bas ou l'Autriche.

Lenteurs au Canada

Le gouvernement Trudeau avait annoncé l’été dernier que les personnes qui le souhaitent peuvent demander que la mention « X » soit ajoutée dans leur passeport s'ils ne s'identifient ni au sexe féminin ni au sexe masculin. Mais pour ce faire, il faut passer par les provinces afin de remplir les procédures.

Pour Julien Leroux-Richardson, président de l’organisme Aide aux trans du Québec (ATQ), ces procédures prennent trop de temps.

« Les provinces du Canada doivent retravailler leurs formulaires pour avoir la mention X sur le passeport, sauf que jusqu’à présent – du moins au Québec – les formulaires n’ont pas été ajustés. Donc, c’est beaucoup de paperasses administratives et de bureaucratie pour les personnes qui souhaitent changer la mention de leur sexe sur leur passeport », explique-t-il.

La Loi 103 du Québec, qui permet aux jeunes de changer le sexe qui apparaît sur l'acte de naissance dès l'âge de 14 ans, a été adoptée à l'Assemblée nationale le 10 juin 2016.

Ce texte donne le droit aux jeunes de 14 ans et plus de faire une demande pour le changement de mention de sexe sans leurs parents ou tuteurs. La demande doit être accompagnée d'une lettre d'un professionnel de la santé et d'une déclaration sous serment du demandeur.

Ailleurs dans le pays, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique font partie des premières provinces au pays à faire des démarches pour le retrait de la mention de genre sur les actes de naissance.

Les résidents de l’Alberta, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent, quant à eux, s’identifier comme personne au genre « neutre » sur leurs cartes d’identité, comme leur permis de conduire.

D'après les informations d'Alexis Gacon.

Avec les informations de Agence France-Presse

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