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Le tarif unique en garderie, une manne pour Ottawa

Entrevue avec Luc Godbout à « 24/60 »

À quelques jours du déclenchement des prochaines élections québécoises, les partis en lice multiplient les engagements en matière de tarification des services de garde dans les centres de la petite enfance (CPE). Aux yeux de Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, le retour d'un tarif unique aurait des conséquences fiscales imprévues pour les familles à faible et très haut revenu.

En entrevue à l'émission 24/60, sur les ondes de RDI, le chercheur, qui a déjà signé un rapport sur le financement du système québécois de services de garde, ne se dit pas surpris du retour de la question de la tarification des places en CPE à l'aube de la campagne électorale.

Rappelant que de 1998 à 2014, la garde en CPE était régie par un tarif unique, M. Godbout a signalé que les contributions supplémentaires réclamées par les gouvernements libéraux des dernières années pour financer les services publics n'ont pas plu aux Québécois.

Contribution santé, modulation des tarifs des services de garde en fonction du revenu, autant de mesures peu populaires auprès de l'électorat. Si la contribution santé n'est plus, le Parti libéral du Québec prévoit maintenir les tarifs flexibles des CPE en fonction du revenu familial, en plus de rendre le service gratuit pour les enfants de 4 ans.

Les trois autres principaux partis, le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS), se sont engagés à revoir la grille tarifaire en profondeur.

La CAQ souhaite revenir au tarif unique, soit 8,05 $ par enfant par jour. Le PQ propose le même tarif pour un 1er enfant, puis un prix réduit pour un 2e enfant, et enfin la gratuité pour un 3e enfant et pour les ménages gagnant 34 000 $ et moins. QS, enfin, envisage de rendre l'ensemble du réseau des CPE gratuit sur un horizon de cinq ans.

Le fédéral en sort gagnant

Si les libéraux sont défaits le 1er octobre, ce sont les ménages les plus riches, soit ceux dont le salaire dépasse les 51 000 $, qui gagneraient davantage avec l'abolition de la modulation des tarifs de garde.

La situation est toutefois tout autre lorsqu'il est question de garderies non subventionnées, a mentionné M. Godbout. Car si les familles payent effectivement plus cher par jour pour faire garder leur enfant, elles ont également droit à des crédits d'impôts provinciaux et fédéraux plus élevés.

« Si les coûts de garde sont plus faibles au Québec que maintenant, les familles réclameront des déductions plus faibles à Ottawa, payeront plus d'impôts et, en ayant un revenu net plus élevé, auront droit à des allocations pour enfants moindres. »

C'est plus cher en CPE qu'en garderie à 35 $ par jour.

Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke

Ce faisant, a poursuivi le fiscaliste, il est plus avantageux, pour les familles gagnant moins de 35 000 $, mais aussi pour celles dont le revenu va au-delà de 125 000 $, de se tourner vers les garderies non subventionnées et d'obtenir des crédits d'impôt, plutôt que de s'en tenir aux CPE et à leur possible tarif unique.

De fait, le véritable gagnant, dans cette course à l'abaissement des frais en CPE, est le gouvernement canadien, a soutenu le spécialiste.

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