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La gestion des 15,2 M$ donnés aux Broncos de Humboldt bientôt clarifiée

Un pot de fleurs de couleurs verte et jaune sur lequel il est inscrit Humbolt Broncos, accompagner de plusieurs objets significatifs, comme des patins à glace.
Hommage aux Broncos de Humboldt à l'été 2018 Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Mercredi, une audience sur l'argent recueilli à la suite de l'accident des Broncos de Humboldt sera la première à mettre à l'épreuve les mesures prises par la Saskatchewan pour réglementer les campagnes de financement participatif.

Le Fonds commémoratif des Broncos de Humboldt demandera, mercredi, à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan une première ordonnance, qui définirait une campagne GoFundMe comme étant un appel public. Cela permettrait que l’argent puisse être détenu en fiducie et qu’un paiement provisoire de 50 000 $ soit approuvé pour chacun des 13 survivants et les familles des 16 personnes qui ont perdu la vie dans la tragédie du 6 avril.

La campagne GoFundMe pour les Broncos de Humbolt a permis de recueillir 15,2 millions de dollars en dons du monde entier. L'argent n'a pas encore été distribué en raison d’une loi adoptée par la Saskatchewan en 2015, qui ralentit le processus.

En fait, en vertu de la Loi sur les appels publics informels, une audience peut être demandée par un syndic, un donateur, une personne bénéficiant d'un fonds, le procureur général ou toute autre personne dont le tribunal estime qu'elle a un intérêt suffisant dans un fonds.

« Il s'agit d'une nouvelle loi adoptée en Saskatchewan en 2015 », explique Jeff Lee, avocat représentant le Fonds commémoratif des Broncos de Humboldt. « La Saskatchewan était la seule province à se doter d'une loi et à la promulguer, et ce serait la première fois qu'elle serait examinée par un tribunal. »

La loi a été recommandée en 2012 par l’organisme national Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, qui propose des changements lorsque des lacunes sont découvertes dans les lois existantes.

Dans l'affaire des Broncos, une audience a été demandée par le Fonds commémoratif des Broncos de Humboldt.

Certains ont peur que les tribunaux ne prennent beaucoup de temps, mais M. Lee explique que c’est pour cette raison qu’il y a une demande de paiement provisoire.

Éviter le chaos

Tout comme d'autres experts juridiques, il estime que la loi vise à améliorer le processus global et à traiter tous les litiges concernant des sommes importantes distribuées sur plusieurs années.

Peter Lown, président du comité d’élaboration et de gestion des programmes de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, rappelle que la loi avait été initialement recommandée en raison du nombre croissant de campagnes de financement participatif.

« Tout le monde dit : "C'est terrible, c'est la chose la plus terrible qui soit arrivée, je devrais apporter mon aide." », dit-il. « Alors, qu'est-ce que cela signifie? Comment vont-ils être aidés? Y a-t-il une différence entre les survivants et les non-survivants ou les familles? À quoi peut servir l’argent? Quelle quantité peut-on utiliser? »

« Quelqu'un doit prendre la responsabilité de faire tout cela. Sinon, c'est le chaos », prévient-il.

Peter Lown, qui est également professeur de droit à la retraite de l’Université de l’Alberta, croit que les tribunaux peuvent servir de guides en introduisant « une structure sans l’étouffer et sans en faire un long processus de contentieux ».

Parmi les pièges juridiques potentiels identifiés figuraient des questions sur les excédents, lorsqu'on recueille trop d'argent ou qu'une compagnie d'assurance prend en charge certains coûts. La loi de la Saskatchewan offre également une protection juridique aux personnes qui mènent des activités de financement.

Mercredi, le tribunal devra approuver la constitution d'un comité chargé de déterminer comment le reste des fonds GoFundMe des Broncos de Humboldt seront distribués.

Il serait composé du juge saskatchewanais à la retraite Dennis Ball, du président de la compagnie propriétaire des Winnipeg Jets de la LNH, Mark Chipman, de la médaillée d'or olympique Hayley Wickenheiser, du responsable de la chirurgie de la tête et du cou au Collège de médecine de l'Université de la Saskatchewan, Peter Spafford, et du directeur général du Centre canadien d'évaluation de la menace et de réponse aux traumatismes, Kevin Cameron.

Le comité préparera des recommandations pour l’administration du Fonds commémoratif des Broncos de Humboldt au cours des prochains mois. Le conseil reviendrait alors devant les tribunaux pour une approbation finale.

Avec les informations de La Presse canadienne

Saskatchewan

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