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Bill Morneau envisage des « mesures d'urgence » pour l'industrie de l'acier

Un travailleur se tient debout entre des rouleaux de feuilles d'acier.
Le gouvernement pourrait employer des « mesures d'urgence » pour éviter que l'industrie de l'acier ne soit menacée par des produits importés à plus faible coût. Photo: Reuters / Mark Blinch

Le ministre fédéral des Finances Bill Morneau se prépare à employer des mesures d'urgence pour réagir au risque d'importation d'acier étranger subventionné sur le marché canadien. M. Morneau a ainsi lancé mardi une consultation publique de 15 jours à propos de 7 produits de l'acier dont les importations auraient récemment augmenté.

« Le Canada risque de subir une "vague" de produits importés qui nuirait aux producteurs et travailleurs canadiens de l'acier », a déclaré le ministre lors d'une visite d'une usine métallurgique à Hamilton, en Ontario. Selon lui, les tarifs de 25 % imposés par les États-Unis au printemps dernier « représentent des circonstances exceptionnelles ».

Les mesures protectionnistes de l'administration Trump continuent d'avoir des impacts à l'échelle planétaire, alors que l'industrie de l'acier était déjà en état de surproduction.

Le Canada veut éviter le délestage de produits importés plus abordables, ce qui nuit à son industrie nationale et menace des emplois.

Ottawa veut également éviter d'être accusé de servir de « porte d'entrée » à de l'acier à bas prix entrant aux États-Unis, après l'arrivée des produits au Canada suivie de légères modifications, puis leur exportation chez le voisin américain.

À cette fin, le ministre Morneau pourrait employer un outil du gouvernement fédéral encore jamais utilisé, qui lui permet d'imposer des tarifs d'abord, puis d'évaluer ensuite leur logique, soit la section 55 de la Loi sur le tarif des douanes.

« Cela ne s'est jamais produit auparavant. Mais nous disons la même chose à propos de [Donald] Trump, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de bien d'autres choses, ces temps-ci », avance Cyndee Todgham Cherniak, fondatrice de la firme d'avocats Lexsage, spécialisée en commerce international.

Mesures d'urgence

Le ministre fédéral des Finances, Bill MorneauLe ministre fédéral des Finances, Bill Morneau Photo : The Canadian Press / Paul Chiasson

Les mesures disponibles en vertu des dispositions de la loi peuvent prendre la forme de surtaxes ou de quotas d'importation, ou encore un mélange des deux. En vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce, les pays peuvent appliquer des mesures de prévention pour protéger leurs industries domestiques, mais seulement dans certaines circonstances bien précises.

Si le ministre Morneau allait de l'avant avec ces mesures de sauvegarde, il pourrait imposer des tarifs ou des quotas, et ensuite tenir une enquête par le biais du Tribunal canadien du commerce extérieur, qui aura pour mandat de déterminer si « des biens sont importés en vertu de conditions telles que celles-ci menacent gravement les producteurs nationaux de biens similaires ou directement soumis à la concurrence ».

Le Tribunal pourrait renverser ou venir appuyer la décision du ministre.

La Loi sur le tarif des douanes permettrait à un pays avec lequel le Canada dispose d'un accord de libre-échange, comme la Corée du Sud, dans le cas de l'acier, d'être exempté des nouveaux tarifs ministériels.

Décisions difficiles

La décision d'imposer ou non des mesures d'urgence pourrait s'avérer difficile pour M. Morneau. Si ces mesures ne sont pas conçues avec précision, elles pourraient fonctionner trop bien et entraîner une pénurie d'acier chez les fabricants canadiens, mettant en jeu encore plus d'emplois.

Selon Jesse Goldman, un avocat qui représente la Coalition canadienne de l'acier de construction, la période de consultation sur les mesures de protection doit durer 15 jours et il s'attend à ce qu'Ottawa étudie ensuite les informations recueillies pendant quelques semaines avant de prendre une décision.

En juin, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a déclaré que les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium en provenance du Canada et d'autres pays alliés visaient à les forcer à agir contre la surproduction d'acier dans le monde.

Le secrétaire américain au commerce, Wilbur Ross, lors d'une conférence à Londres le 6 novembreLe secrétaire américain au commerce, Wilbur Ross Photo : Reuters / Mary Turner

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a précédemment insisté sur le fait que le Canada a instauré des mesures de protection plus strictes sur l'acier bien avant que les États-Unis n'imposent leurs surtaxes, mais Ottawa a reconnu qu'il y a encore du travail à faire.

Le gouvernement fédéral avait annoncé sa volonté de consulter l'industrie, afin de faire plus pour s'attaquer au phénomène de dumping de l'acier sur le marché canadien.

Protéger les emplois

Jesse Goldman soutient que les acteurs de l'industrie et les syndicats ne sont pas unanimes sur la question et il souhaite la tenue d'un débat sur la manière dont le gouvernement veut intervenir.

Il ajoute que la coalition de l'acier, qui rassemble les fournisseurs, les fabricants, les centres de service et les importateurs, demande à Ottawa de ne pas prendre de mesures de protection sur l'acier de construction. La coalition détient aussi l'appui des syndicats et d'autres groupes du secteur de la construction.

Il prévient que toute mesure prise par le gouvernement pour protéger les producteurs d'acier canadiens doit être mise en place avec prudence pour éviter de mettre en péril plus de 60 000 emplois dans le secteur de la construction et de nuire à l'économie nationale.

« Ils font bien de consulter, mais il sera très important qu'ils regardent l'ensemble de l'industrie et qu'ils entendent le plus de joueurs impliqués possible », souligne M. Goldman.

L'avocat considère que les tarifs douaniers imposés en représailles aux États-Unis offrent déjà une bonne protection au secteur de la sidérurgie. Il craint cependant que d'autres mesures protectionnistes imposées au reste de la planète, par des quotas ou des surtaxes, puissent entraîner une pénurie d'acier au Canada.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC News

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