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La légalité des fouilles pour possession de drogues d'un chef autochtone remise en question

Drogue cachée dans une brosse à cheveux.

La drogue saisie à Attawapiskat était cachée dans divers articles.

Photo : Facebook Ignace Gull

Radio-Canada

Dans le nord de l'Ontario, les chefs d'une Première Nation et de la police autochtone défendent leur droit de fouiller les gens à l'aéroport. Mais un expert en droit sème le doute sur la légalité de ces fouilles.

Un texte de Francis Bouchard

Depuis quelques mois, le chef de la Première Nation d'Attawapiskat, Ignace Gull, et quelques bénévoles ont saisi des drogues d'une valeur de plus de 100 000 $ grâce à des fouilles à l’arrivée de passagers à l'aéroport de la communauté.

Le chef Gull maintient que sa communauté a l’autorité d’effectuer des fouilles, en invoquant la Loi sur les Indiens et un ancien jugement à propos de l’autorité sur des aéroports du nord de la province. Quelques fouilles ont aussi eu lieu dans des résidences privées en juin.

Le chef de la police autochtone Nishnawbe Aski, Terry Armstrong, donne raison au chef Gull.

Le conseil de bande a adopté une résolution et a publié un avis (d'autorisation de fouilles) à l'intention des gens qui entrent dans la communauté, alors ils ont le droit de faire des fouilles.

Terry Armstrong, chef de la police Nishnawbe Aski

Terry Armstrong affirme que les gens qui arrivent à l'aéroport ont le choix de se faire fouiller ou non. S'ils ne veulent pas, ils peuvent se voir refuser l’accès à la réserve.

Terry Armstrong est debout devant des drapeaux dans un bureau.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Terry Armstrong dirige le service de police Nishnawbe Aski depuis 2013.

Photo : CBC

Les drogues saisies sont remises à la police autochtone, dit le chef Gull. Des enquêtes ont depuis eu lieu et des accusations ont été portées, rapporte Terry Armstrong.

Pour un expert en droit autochtone, il n’est pas clair que le conseil de bande ait l’autorité d’agir comme il le fait.

Le professeur en droit à l’Université de Montréal, Jean Leclair, rappelle que des articles de la Loi sur les Indiens disposent que le conseil de bande peut réglementer ce qui touche à la résidence et à la vente de substances intoxicantes, mais que le texte est ambigu.

Est-ce que ça, c'est suffisant pour justifier l'adoption d'un règlement du Conseil de bande qui autoriserait de fouiller les gens au sortir de l'aéroport? Il n'y a pas de décision judiciaire là-dessus.

Jean Leclair, expert en droit autochtone

Même si le règlement de la Première Nation était justifié par la loi, il pourrait être contesté du point de vue de la Constitution canadienne.

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