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Nouveau coup dur pour les résidents canadiens frappés par l'impôt de Trump

Donald Trump montre sa signature sur le document de la réforme de la fiscalité aux États-Unis.

En décembre 2017, le président Trump a signé sa réforme fiscale. Cette réforme s'accompagne d'une nouvelle taxe qui s'applique aux Canadiens qui ont la citoyenneté américaine ou la double citoyenneté et qui possèdent des entreprises incorporées au Canada.

Photo : Reuters / Jonathan Ernst

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des milliers de résidents canadiens déjà durement touchés par une mesure fiscale rétroactive lancée par le président des États-Unis, Donald Trump, viennent d'encaisser un nouveau coup dur, a appris CBC.

Un texte d’Elizabeth Thompson, de CBC News

De nouveaux règlements proposés par le département du Trésor et le fisc américain, l'Internal Revenue Service (IRS), menacent d'augmenter la part d’impôt qu’ils payent.

« Vous devez presque vider les coffres de votre entreprise et payer beaucoup d'impôt au Canada afin d’éviter l'impôt américain », indique Kevyn Nightingale, associé de la firme comptable MNP.

Kevyn Nightingale, associé de la firme comptable MNPAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Kevyn Nightingale, associé de la firme comptable MNP

Photo : CBC News

« Pour une entreprise, cela transforme une très mauvaise situation en liquidation potentielle », renchérit l'avocat torontois John Richardson.

En décembre, le président Trump a signé un projet de loi de réforme fiscale de grande envergure.

Ce projet comprenait l'« impôt de transition », également connu sous le nom d'« impôt de rapatriement », qui avait pour but d'inciter les grandes multinationales américaines comme Apple et Microsoft à cesser de placer des milliards de dollars à l’abri du fisc dans leurs filiales étrangères.

Le problème, c'est que la mesure ne touche pas que les grandes multinationales.

De nombreux résidents canadiens ayant la citoyenneté américaine ou la double citoyenneté – en particulier ceux qui ont utilisé leur petite entreprise pour épargner en vue de leur retraite – doivent donc payer des centaines de milliers de dollars en impôt sur tous les bénéfices non répartis de leur entreprise depuis 1986. Dans certains cas, le montant de la facture fiscale se chiffre en millions de dollars.

Cet impôt touche également les Canadiens qui ont la citoyenneté américaine ou la double citoyenneté et qui possèdent des entreprises incorporées au Canada.

Alors que bon nombre des personnes touchées espéraient utiliser une déduction fiscale américaine de longue date pour alléger leur facture d'impôt, le règlement proposé – contenu dans un document d'orientation du Trésor et de l'IRS publié la semaine dernière – n'autorisera qu'une partie de cette déduction.

Certains experts affirment que les règlements proposés pourraient également contrevenir à une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, qui empêche la double imposition.

Un « cauchemar »

« Ma réponse est probablement oui – les directives de l'IRS violent la convention fiscale », explique Max Reed, un avocat fiscaliste transfrontalier de SKL Tax, de Vancouver.

Ce nouveau document d'orientation, qui fait 249 pages, constitue le dernier rebondissement dans une histoire complexe que certains experts fiscaux n’hésitent pas à qualifier de « cauchemar ».

Même si l'impôt de transition est prélevé sur l'argent qui se trouve dans les comptes des entreprises, ce sont les personnes qui possèdent ces entreprises qui doivent inclure ces sommes dans leur déclaration de revenus de 2017.

En juin, les personnes touchées par la mesure ont bénéficié d'un sursis temporaire, soit davantage de temps pour produire leurs déclarations de revenus et faire leurs premiers paiements à l'IRS.

Les fiscalistes et les comptables tentent tant bien que mal de comprendre le nouvel impôt afin de trouver la meilleure façon d'aider leurs clients.

Certains de ces professionnels ont conseillé à leurs clients de retirer de l'argent de leur entreprise, ce qui les obligerait à payer de l'impôt au Canada.

En vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les versements d'impôt à un pays sont généralement déductibles dans l'autre pays. Mais voilà qu’en vertu des nouveaux règlements proposés, le gouvernement des États-Unis prévoit n'autoriser qu'une partie de cette déduction.

Selon les experts, cela pourrait donc forcer bon nombre des personnes touchées à retirer plus d'argent que prévu de leur entreprise et à payer davantage d'impôt au Canada afin d'atténuer l'impôt américain sur le rapatriement.

« Le résultat des nouveaux règlements est une augmentation considérable de la somme qu'ils vont devoir retirer pour éviter la double imposition, explique Max Reed, de SKL Tax. Ça va faire augmenter le coût de l’opération. »

Kevyn Nightingale, associé chez MNP, abonde dans le même sens et précise que bon nombre de ses clients devront retirer deux fois plus d'argent qu'ils ne l'avaient prévu de leurs entreprises canadiennes afin d’éviter l'impôt de transition.

La manne pour Ottawa?

Pour l’État canadien, cela pourrait se traduire par une manne fiscale temporaire, indique M. Nightingale.

« Tout ça est formidable pour le gouvernement du Canada, lance-t-il. Cela fera augmenter les recettes fiscales fédérales et provinciales. »

Les fiscalistes et les comptables affirment que plusieurs de leurs clients – en particulier ceux qui ont la double citoyenneté et peu de liens, voire aucun, avec les États-Unis – sont déjà en colère contre l'impôt sur le rapatriement et que les règlements proposés ne vont pas améliorer la situation.

Ces règlements vont rendre les gens encore plus en colère et c'est tout à fait justifié.

Une citation de : Max Reed, avocat fiscaliste transfrontalier

« Il y a un traité entre les deux pays dont le but est de s'assurer que vous ne payez pas deux fois l'impôt sur le même revenu. Il y a un risque, ici, un risque aggravé par les nouveaux règlements », croit M. Reed.

Pour l’avocat Reed et son collègue John Richardson, de Toronto, les règlements proposés pourraient aussi violer la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.

« S'agit-il d'une violation de la convention fiscale si les États-Unis ne permettent pas que le montant total de l'impôt payé sur un dividende au Canada soit utilisé comme crédit contre l'impôt de transition? Je pense que c'est très possible », lance John Richardson. Kevyn Nightingale en est cependant moins convaincu.

À Ottawa, le ministère des Finances n’a pas terminé son analyse de l'impact potentiel de la taxe de transition et refuse de se prononcer sur une possible violation de la convention fiscale.

« Il y a un certain nombre de changements fiscaux en cours aux États-Unis, se borne à dire Jack Aubry, porte-parole des Finances. Les effets sur les citoyens américains qui résident au Canada dépendront de leur situation personnelle. »

« Nous reconnaissons que certaines modifications fiscales américaines causent des difficultés, poursuit-il. Le ministère des Finances effectue un travail analytique détaillé pour examiner l'impact de la réforme fiscale américaine. »

Il est également devenu plus difficile de se soustraire à l'impôt de rapatriement en renonçant à la citoyenneté américaine.

Ceux qui sont touchés par la mesure fiscale peuvent choisir de la payer sur une période de huit ans, mais les nouveaux règlements obligent ceux qui renoncent à leur citoyenneté américaine à payer cet impôt immédiatement.

Selon John Richardson, certaines personnes devront peut-être conserver leur citoyenneté américaine parce qu'elles n'ont tout simplement pas les moyens de payer l'impôt de rapatriement d’un seul coup.

« Il est en fait impossible de renoncer à la citoyenneté américaine, qui se transforme en une sorte de prison des débiteurs », illustre-t-il.

L’avocat explique que la nouvelle mesure fiscale a stimulé les efforts de lobbying pour changer la façon dont les expatriés américains sont imposés.

Jeudi, la Chambre de commerce américaine au Canada organise une conférence à Toronto avec Solomon Yue, PDG de Republicans Overseas, pour discuter d'un projet de loi visant à taxer les Américains en fonction de leur lieu de résidence plutôt que de leur citoyenneté.

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