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Le Conseil des Innus de Pessamit reconnu coupable d'outrage au tribunal

Le bureau du Conseil des Innus de Pessamit
Le Conseil des Innus de Pessamit n'a pas l'intention de tenir une nouvelle élection. Photo: Radio-Canada / Benoît Jobin

Selon le plaignant, Jérôme Bacon-St-Onge, la Cour fédérale retient la notion d'outrage au tribunal à l'encontre du conseil de bande de Pessamit.

Toujours selon Jérome Bacon St-Onge, le juge Roger Lafrenière a entendu la fin des plaidoiries vendredi, à Québec.

Il a été impossible jusqu'ici de rejoindre les membres du conseil de bande pour obtenir des réactions.

Le chef des Innus de Pessamit, René SimonLe chef des Innus de Pessamit, René Simon Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

En vertu d'une décision de cette même cour fédérale rendue en décembre dernier, le conseil de bande du chef René Simon devait tenir de nouvelles élections avant le 17 août.

Les élus ont demandé un sursis pour ne pas avoir à organiser le scrutin, mais cette requête a été rejetée en avril. Une demande de réexamen leur a également été refusée le 4 juillet.

Réaction du requérant

Jérôme Bacon-St-Onge s'est dit satisfait de la décision du juge fédéral.

« Notre démocratie a été mise en danger avec l'agissement de personnes membres du conseil qui disaient qu'ils n'étaient pas soumis à ces règles-là. »

Jérôme Bacon-St-Onge en entrevue à Radio-Canada                       Jérôme Bacon-St-Onge demande aux élus de tenir une élection. Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

Aujourd'hui c'est une victoire pour la démocratie, c'est une victoire pour l'intégrité de la démocratie.

Jérôme Bacon-St-Onge, requérant en Cour fédérale

Les parties feront leur représentation sur la peine vendredi prochain.

Jérôme Bacon-St-Onge entend réclamer un séquestre judiciaire sur les affaires de la communauté ainsi que la nomination d'un président d'élection par une firme indépendante.

Depuis sa défaite aux élections en 2016 à Pessamit, l'ancien policier a contesté le nouveau code électoral mis en place pour remplacer celui qui était en vigueur depuis 1994.

Le nombre d'appuis formels aurait dû dépasser ou atteindre les 1386 votes, mais seulement 572 personnes s'étaient rendues aux urnes à l'occasion d'un référendum sur la question.

Avec les informations de Jean-Louis Bordeleau et Marlène Joseph-Blais

Côte-Nord

Procès et poursuites