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AcadieNor : les cadeaux posent-ils un problème éthique?

Le juge dans son bureau.
Le commissaire à l'éthique du Nouveau-Brunswick, Alexandre Deschênes, est chargé de surveiller le respect de la Loi sur les conflits d’intérêt des membres de l’Assemblée législative. Photo: Radio-Canada / François Lejeune

Les cadeaux offerts aux élus provinciaux dans l'affaire AcadieNor auraient dû être divulgués au commissaire à l'intégrité du Nouveau-Brunswick, Alexandre Deschênes. Pourtant, ce dernier affirme ne pas avoir été consulté quant à ces cadeaux.

« Les élus municipaux, on s’attend à ce qu’ils fassent du lobbying, lance-t-il, d’emblée. Il n’y a absolument rien d’illégal pour une municipalité de tenter d’influencer le gouvernement provincial pour obtenir des avantages financiers ou économiques. »

Le problème se pose au niveau de la personne qui reçoit le cadeau.

Alexandre Deschênes, commissaire à l'intégrité du Nouveau-Brunswick

Les élus provinciaux peuvent-ils recevoir des cadeaux?

Dans les relevés de dépenses obtenus par Radio-Canada, il n’est jamais indiqué à qui étaient destinés les cadeaux financés par AcadieNor. Impossible, donc, de savoir s’ils ont été remis à des hauts-fonctionnaires, des députés ou des ministres.

Le président d’AcadieNor, Gilles Lanteigne, s’est limité à dire qu’ils étaient destinés à des représentants pour les remercier.

L'homme dans ses bureaux pose pour la photo. Gilles Lanteigne, président d'AcadieNor depuis 2015. Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

Mais si tel est le cas, ils auraient dû être divulgués au commissaire à l’éthique, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêt des membres de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Un souper de homard, s’il a été accepté, on ne peut pas le remettre, mais on peut demander [au député] de rembourser la personne qui a fait le cadeau.

Alexandre Deschênes, commissaire à l'intégrité du Nouveau-Brunswick

Cette loi interdit à un élu provincial de recevoir des cadeaux offerts dans l’exercice de ses fonctions de député.

Une exception existe toutefois : un député peut recevoir un cadeau à connotation protocolaire. Par exemple, si un ministre fait un discours au Club Richelieu et qu’on lui donne un stylo d’une valeur de moins de 250 $, il n’a pas besoin de le divulguer au commissaire, explique Alexandre Deschênes.

Si le cadeau vaut plus de 250 $, même si c'est un cadeau protocolaire ou non, le député doit le divulguer au commissaire à l’intégrité.

Ce dernier applique alors un test : En examinant les circonstances dans lesquelles le cadeau a été fait, on analyse si ce cadeau a été donné dans le but d’influencer l’élu dans l’exercice de ses fonctions.

Aucune recommandation n’a été demandée à Alexandre Deschênes dans le dossier d’AcadieNor, pas même pour s’assurer qu’il s’agissait de cadeaux protocolaires.

Trop peu d’encadrement au niveau municipal

Alexandre Deschênes insiste : il n’est pas illégal, pour un élu municipal, d’offrir des cadeaux à un député provincial. Mais selon lui, les dispositions touchant les conflits d’intérêts des élus municipaux et leurs fonctionnaires comportent une importante lacune.

Il y a une chose qui manque dans la [Loi sur les gouvernances locales] et c’est le genre de mécanisme qui existe au niveau provincial pour les députés de l’Assemblée législative.

Un élu municipal qui a des questions concernant les conflits d’intérêts et les cadeaux n’a donc aucun mécanisme vers lequel se tourner pour obtenir des recommandations, tel que le fait le commissaire à l’intégrité au niveau provincial.

C’est ça qui manque au niveau municipal.

Alexandre Deschênes, commissaire à l'intégrité du Nouveau-Brunswick

Selon Alexandre Deschênes, qui a longtemps fait partie de la magistrature, un tel mécanisme ferait en sorte que moins de ces cas se retrouveraient devant les tribunaux.

Avec les informations de Michel Nogue

Nouveau-Brunswick

Politique provinciale