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Toronto pourrait demander une injonction contre le plan de Doug Ford de réduire la taille du conseil

Un homme portant un complet gris et une chemise blanche devant un microphone.
Le maire de Toronto, John Tory Photo: La Presse canadienne / Christopher Katsarov

Le maire de Toronto, John Tory, a rencontré des experts juridiques qui lui laissent entendre que la Ville aurait des chances d'obtenir une injonction contre le plan de Doug Ford d'amputer le conseil municipal de moitié.

Le premier ministre Ford a déposé le mois dernier un projet de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux à Toronto de 47 à 25 pour les élections d’octobre, même si la campagne électorale est déjà commencée.

Le maire Tory a accusé son ancien adversaire à la mairie de s’immiscer dans les affaires de la Ville et a promis d’évaluer la possibilité d’un recours judiciaire, d’où sa rencontre vendredi dernier avec des experts municipaux et constitutionnels.

Il a été question d'une injonction potentielle et de la possibilité de contester [le projet de loi] en cour compte tenu du timing de la prochaine élection municipale et de l’absence de procédures et de consultations ainsi que le fait que Toronto est la seule municipalité visée.

Déclaration écrite du bureau du maire John Tory

Le bureau du maire n’a pas dévoilé l'identité des experts consultés.

Le conseil municipal doit débattre d’un possible recours judiciaire lors d’une réunion extraordinaire le 20 août.

Un candidat à un poste de conseiller a déjà déposé une demande d’injonction devant les tribunaux pour tenter de forcer la Ville à prendre position.

Trop de conseillers?

Le premier ministre Ford affirme que les conseillers municipaux sont trop nombreux à Toronto et que ça rend le conseil dysfonctionnel. Il ajoute que la réduction qu’il propose de la taille du conseil mènerait à des économies budgétaires de plus de 25 millions de dollars.

Les partis d’opposition, eux, accusent le chef conservateur d’abus de pouvoir, affirmant qu'il se comporte comme un roi.

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