•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Fraude de type Ponzi : France-Josée Dancause libérée en attendant son appel

Une femme assise sur un banc

France-Josée Dancause au palais de justice de Longueuil jeudi

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Condamnée jeudi au palais de justice de Longueuil à 10 ans d'incarcération pour avoir dirigé un groupe de fraudeurs qui a soutiré plus de 20 millions de dollars à des investisseurs, France-Josée Dancause a été libérée sous conditions vendredi, en attendant la décision sur l'appel du verdict de culpabilité.

Le ministère public ne s’est pas opposé à cette demande, acceptée vendredi par le juge de la Cour d’appel Robert M. Mainville.

Une liste de conditions a néanmoins été établie. France-Josée Dancause ne doit pas quitter le Québec, a l'interdiction d’effectuer des transactions bancaires avec un compte appartenant à un tiers et doit notamment verser, à titre personnel, une caution de 25 000 $.

Elle doit également s’abstenir de communiquer avec les autres accusés.

Arrêtée en 2013 par la Sûreté du Québec (SQ) en compagnie de ses complices, France-Josée Dancause était accusée d’une fraude de type Ponzi. Celle-ci a duré plus de six ans.

Une fraude de type Ponzi

Cette technique tire son nom de Charles Ponzi, devenu célèbre dans les années 1920 à Boston en utilisant cette arnaque, dans laquelle les fraudeurs utilisent les fonds des nouveaux investisseurs pour rémunérer les autres investisseurs.

Les accusés ont finalement été reconnus coupables, le 21 juillet dernier, de multiples chefs d'accusation, dont fraude, complot, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme, au terme d’un procès qui aura duré six mois.

Ce groupe de fraudeurs a fait croire à plus de 200 personnes qu'il avait des contacts privilégiés pour acheter des lots saisis par les autorités. Les fraudeurs promettaient des rendements importants à leurs victimes, qu’ils utilisaient pour blanchir de l'argent.

Les quatre autres accusés ont quant à eux été condamnés à des peines moins sévères, variant de six mois avec sursis à huit ans de prison ferme.

Deux de ces quatre accusés, Sophie Jolicoeur et Daniel St-Denis, ont eux aussi été remis en liberté en attendant l'appel du verdict de culpabilité.

Fraude

Justice et faits divers