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Le plan d’investissement de la Commission des grains sème la discorde chez les producteurs

Champ de maïs et silos à grains.
Le premier investissement dévoilé par la CCG consiste en une somme de 4 millions de dollars pour fournir gratuitement des tests d’assurance qualité à compter de 2018-2019. Photo: iStock

La Commission canadienne des grains (CCG) annonce un plan d'investissement de ses fonds excédentaires, mais cette décision ne fait pas l'unanimité. L'association des Producteurs de grains du Canada (PGC) réclame, par exemple, un remboursement des agriculteurs, ainsi qu'une réforme de la Loi sur les grains.

La Commission a accumulé depuis 2013 un excédent d’environ 130 millions de dollars sur la collecte de ses droits de service.

L’agence agricole explique que cet excédent est le résultat du dépassement de ses prévisions concernant le volume de grain livré pour la période 2013-2018. Les récoltes ayant été plus élevées que prévu au cours des cinq dernières années, l‘agence a donc obtenu plus d’argent en frais de service.

En 2017, la CCG avait sollicité des commentaires des producteurs et des compagnies de grains pour décider de l’utilisation de ses fonds excédentaires.

Le chef des communications à la Commission canadienne des grains, Rémi Gosselin, explique qu’à la suite de cette consultation la CCG a décidé d’investir 90 millions de dollars pour développer ses activités et de conserver les 40 millions de dollars restants en réserve.

Un plan contesté

Bien que plusieurs associations de producteurs agricoles, comme Sask Wheat ou l’Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, saluent cette décision, d’autres sont critiques face à ce plan d’investissement.

Le président des Producteurs de grains du Canada, Jeff Nielsen, estime que la première mesure aurait dû être de réduire les frais de service.

Il estime aussi que la CCG devrait rembourser les producteurs agricoles pour le trop-perçu.

Les 130 millions de dollars proviennent des frais excessifs qui sont imposés aux agriculteurs canadiens en comparaison aux coûts réels des services

Jeff Nielsen, président des Producteurs de grains du Canada

Rémi Gosselin explique que la Commission a étudié cette solution, mais que Loi sur les grains du Canada ne permet pas de rembourser les producteurs agricoles pour des frais qui ont été facturés aux compagnies de grains

En effet, les frais de service sont facturés aux entreprises intermédiaires et non aux producteurs de grains. Rémi Gosselin reconnaît toutefois que, ultimement, ces frais se répercutent sur les agriculteurs.

Pour le président des Producteurs de grains du Canada, c’est la preuve que la Loi sur les grains du Canada devrait être modernisée pour être en accord avec les besoins des producteurs.

L'association des Producteurs de blé de l'Ouest canadien conteste, elle aussi, le plan d’investissement des fonds excédentaires et critique l'existence même des droits de service.

De son côté, Rémi Gosselin indique que la CCG a réduit ses frais de service de 15,5 millions de dollars annuellement pour la période 2018-2023, mais ne prévoit pas de les supprimer.

Le premier investissement dévoilé par la CCG, le 1er août, est une somme de 4 millions de dollars destinée à fournir gratuitement des tests d’assurance qualité à compter de 2018-2019. Les autres investissements seront dévoilés en détail dans les prochains mois.

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