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Taxe sur le carbone pour les grands pollueurs : les exigences pourraient encore être allégées

Des cheminées d'où on peut voir s'échapper de la fumée
Dans son dernier budget, le gouvernement canadien a annoncé qu'il investirait 49,4 millions de dollars sur 13 ans pour atteindre ses objectifs en matière de développement durable, fixés en 2015. Photo: Reuters / Peter Andrews

Les cimenteries, aciéries et autres grands pollueurs au Canada pourraient voir la portée de la taxe sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) être assouplie davantage, selon le niveau de compétitivité dans leur secteur.

Un texte de Mathieu Gohier

Au lendemain de la confirmation par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique Catherine McKenna que les industriels verraient le seuil au-delà duquel leurs émissions seraient taxées passer de 70 % à 80% et même à 90 % dans certains cas, de hauts fonctionnaires de son ministère indiquent que ces normes pourraient encore être revues.

Dans un breffage technique à l'intention des médias, le sous-ministre adjoint John Moffet indique que ce seuil sera soumis à une réévaluation en 2022 pour refléter la fluctuation de la compétitivité dans certains secteurs économiques touchés par la taxe sur le carbone.

« En ce moment, nous ne pensons pas que le modèle aura besoin d'une révision annuelle. Au ministère, nous révisons continuellement nos réglementations, et une réglementation de cette importance sera assurément scrutée à la loupe régulièrement, surtout si un secteur présente de nouvelles données », indique le sous-ministre.

Ainsi, une entreprise dans un secteur où la compétitivité se serait accrue depuis l'entrée en vigueur de la taxe sur le carbone verrait la proportion de ses émissions de GES taxées être encore réduite.

La réforme fiscale américaine, qui a réduit le taux d'imposition des grandes entreprises, a d'ailleurs été qualifiée de « circonstance pertinente » par les représentants du ministère pour expliquer les modifications annoncées la veille.

Des cibles inchangées

Malgré ces changements, le ministère de l'Environnement et du Changement climatique assure que les cibles de diminution des GES pour le pays demeurent les mêmes.

Questionné pour savoir si le rehaussement des seuils éloignait le Canada de ses cibles, John Moffet s'est montré catégorique.

« La réponse courte est non », a-t-il déclaré.

Le sous-ministre assure que tant et aussi longtemps que des entreprises continueront d'être taxées pour leurs émissions dépassant 80 ou 90 % de la moyenne dans leur secteur, elles demeureront motivées à réduire celles-ci.

À l'inverse, indique John Moffet, les entreprises qui produiront des GES en deçà de la moyenne et qui ne seront pas taxées continueront dans cette direction puisqu'elles recevront des crédits pour chaque tonne sous cette moyenne.

Des crédits qui pourront ensuite être revendus à profit aux entreprises qui dépassent la moyenne.

« Ces changements n'auront pas d'impact significatif sur nos projections nationales de réduction », soutient le sous-ministre.

En signant l’Accord de Paris, le Canada avait pris l’engagement de réduire ses GES de 30 % d’ici 2030 par rapport à leur niveau de 2005.

La commissaire à l'environnement Julie Gelfand avait émis de sérieux doutes sur l'atteinte de ces cibles dans un rapport déposé en mars dernier.

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