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G7 : le déploiement policier jugé excessif et contraire à la liberté d'expression

Un policier transportant une arme d’assaut dans ses mains monte la garde devant une clôture grillagée. Il porte un uniforme de couleur kaki, un casque de protection noir muni d’une visière, un masque à gaz, des jambières et des protège-coudes. À l’arrière-plan, on aperçoit deux autres policiers. L’un d’eux tient un chien en laisse.
Un policier lourdement armé surveille une manifestation anti-G7 au centre-ville de Québec. Photo: Radio-Canada / Daniel Coulombe
Radio-Canada

Le « déploiement excessif » de policiers durant les manifestations organisées en marge du Sommet du G7 a constitué une « entrave déraisonnable aux libertés d'expression », conclut le groupe d'observateurs indépendant mandaté par le ministre de la Sécurité publique pour examiner le travail policier de façon impartiale.

Le comité était composé de deux professeurs de la Faculté de droit de l’Université Laval, Louis-Philippe Lampron et Christine Vézina, ainsi que d’un ancien sous-ministre associé aux affaires criminelles et pénales, Mario Bilodeau, maintenant retraité.

Durant les trois jours de l’événement, ils ont parcouru les sites de manifestation à Québec et à La Malbaie, en plus d’assurer une veille télévisuelle des événements. Ils pouvaient aussi se présenter en tout temps dans la salle de sécurité civile au ministère de la Sécurité publique pour observer le déroulement des opérations.

Les trois observateurs constatent que les corps policiers étaient bien préparés pour faire face à d’importantes manifestations, mais qu'ils n’ont pas su s’adapter à une mobilisation moins importante que prévu.

« Le dispositif de sécurité déployé d’entrée de jeu par les forces de l’ordre, en raison de sa disproportion excessive et de son inadaptation au contexte factuel, a pu constituer une entrave non justifiée aux libertés d’expression et de réunion pacifique et a porté atteinte au nécessaire équilibre à atteindre entre les impératifs de sécurité et la jouissance des droits fondamentaux », concluent-ils dans leur rapport d'une cinquantaine de pages.

Un policier par manifestant

Ils mettent en question autant le déploiement systématique de l’escouade antiémeute au cours d’événements pacifiques que le nombre « particulièrement élevé » de policiers, qui pouvait atteindre un policier par manifestant dans le cas du Sommet du G7.

L’utilisation de caméras pointées sur des manifestations est également une pratique dissuasive qu’ils interrogent.

« Le déploiement d’un dispositif hypersécuritaire semble fort éloigné de l’obligation de faciliter le droit de manifester imposé au Québec et au Canada par les chartes applicables et le droit international des droits de la personne », écrivent-ils.

Dans leurs recommandations, les observateurs suggèrent d’intégrer la présomption de légalité des manifestations pacifiques.

Réaction du ministère

Le ministre de la Sécurité publique souligne que les observateurs n’ont été témoins d’aucun incident pouvant laisser croire que les droits et libertés d’individus ont été brimés lors d’interventions policières. Il dit prendre note des conclusions des observateurs.

« Nous tirerons des leçons du déroulement des événements, notamment quant à l’équilibre à atteindre entre les impératifs de sécurité et les libertés d’expression et de réunion, entre autres, lorsque les manifestations sont moins importantes qu’anticipées », a réagi dans un communiqué le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux.

Au total, 13 arrestations ont été effectuées par les policiers à Québec au cours des manifestations entourant le Sommet du G7 qui s'est tenu du 7 au 9 juin.

Québec

Forces de l'ordre