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AcadieNor : Caraquet se bat bec et ongles pour ne pas rendre les documents publics

Des documents

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Photo : iStock / iStock

Radio-Canada

Il aura fallu cinq années de démarches auprès du commissaire à l'information et à la vie privée et devant les tribunaux pour que Radio-Canada obtienne des informations sur l'organisme de développement économique de la Ville de Caraquet, AcadieNor.

Un texte de René Landry

Radio-Canada tente d’obtenir les informations suivantes depuis 2013 :

  • les salaires ou autre rémunération des dirigeants d'AcadieNor depuis 2006;
  • les comptes de dépenses des dirigeants d'AcadieNor depuis 2006;
  • les budgets d'exploitation depuis 2006.

La Ville de Caraquet refuse alors de fournir les informations demandées.

À l'automne 2015, Radio-Canada revient à la charge auprès du commissaire à la Loi sur le droit à l'information et à la protection de la vie privée.

La Municipalité soutient qu'elle ne peut ni confirmer ni nier l'existence de ces documents, puisqu'elle n'en a aucun contrôle, puisque AcadieNor est une entité juridique distincte de la Municipalité, étant constituée en vertu de la Loi sur les compagnies du Nouveau-Brunswick.

En octobre 2016, le commissaire à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick conclut qu'AcadieNor inc. est une institution de la Ville de Caraquet et doit fournir les documents demandés.

Après un autre refus de la Municipalité, le dossier se retrouve en Cour du Banc de la Reine.

La Cour du Banc de la Reine a jugé que la Municipalité de Caraquet devait respecter les dispositions de la loi et faire en sorte qu'AcadieNor fournisse ces documents, qui étaient sollicités par Radio-Canada, dans l'intérêt du public, explique l'avocat Christian Michaud, qui a représenté Radio-Canada dans cette cause.

J'ai dû défendre l'intérêt de Radio-Canada et du public en général, et faire valoir que lorsqu'une décision judiciaire est émise, il faut la respecter.

Christian Michaud, avocat

La décision est rendue en décembre 2017. Encore une fois, Caraquet s’oppose, ce qui donne lieu à d'autres délais.

La Municipalité de Caraquet, malgré la décision de la juge, prétendait qu'AcadieNor n'était pas en mesure de respecter l'ordonnance, sous un autre prétexte, comme quoi il n'était pas visé par la décision comme partie à l'instance, précise Christian Michaud. Cela a nécessité une autre démarche devant la Cour.

AcadieNor se ravise enfin et fournit les documents à la Ville de Caraquet en juin 2018, qui les transmet à Radio-Canada le 10 juillet suivant.

Plusieurs documents ont été détruits

Parmi ces documents demandés par Radio-Canada à la Ville de Caraquet, plusieurs ont été détruits.

La secrétaire municipale et responsable de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée, Julie Jacob, indique que tous les documents financiers sont gardés pour une période de sept ans et détruits par la suite, en conformité avec les règles de l'Agence du revenu du Canada. Nous ne pouvons ni confirmer ni nier l'existence des documents qui font état des sommes accordées aux dirigeants pour la période de 2006 à 2010, comme demandé.

Il s'agit d’une destruction de preuves, estime l’avocat Christian Michaud.

Christian Michaud dans son bureauAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Christian Michaud est le trésorier du Barreau du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

Malgré le fait que la demande d'accès à l'information était en cours et que les procédures judiciaires étaient en cours à partir d'au moins 2015, jusqu'en 2017, il semble bien qu'AcadieNor ait détruit des documents, constate-t-il. Ces documents dataient de la période de 2006 jusqu'à 2010. [...] L'intention est questionnable.

Christian Michaud précise qu'aucune loi n’exige qu'on détruise des documents.

Au contraire, la loi fait en sorte qu'on ne doit pas détruire les documents avant sept ans. Le fait demeure que lorsqu'on est en instance judiciaire et qu'une partie sait très bien qu'un dossier est devant la cour, on ne doit pas détruire les documents pertinents au litige. Si on le fait, on s'expose à violer une règle de droit élémentaire, c’est de la spoliation de la preuve.

La Ville de Caraquet refuse pour l'instant de commenter ses démarches dans ce dossier.

Nouveau-Brunswick

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