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Taxe carbone : la Saskatchewan envisage de se joindre à la contestation de l’Ontario

Plan serré de Scott Moe lors d'un point de presse.
Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, presse Justin Trudeau d'agir dans le dossier de l'oléoduc Trans Moutain. Photo: La Presse canadienne / Mark Taylor

Le gouvernement de la Saskatchewan pourrait se joindre au recours judiciaire du gouvernement Ford devant la cour d'appel ontarienne pour contester la taxe sur le carbone d'Ottawa annoncé jeudi.

Un texte d’Andréanne Apablaza

L'Ontario s'est joint à la poursuite de la Saskatchewan, contestant la constitutionnalité de cette taxe du gouvernement fédéral devant la cour d'appel saskatchewanaise, le 19 juillet. L'action en justice avait été déposée par Regina le 25 avril.

Le premier ministre de l’Ontario s’est joint à cette poursuite, honorant sa promesse électorale de s'opposer à toute taxe carbone fédérale.

Le premier ministre, Scott Moe, dit « examiner de près la contestation constitutionnelle de l’Ontario et envisagera sérieusement d’intervenir dans cette affaire ».

La Saskatchewan et l’Ontario sont les deux provinces qui contestent la constitutionnalité de la loi fédérale qui mettra en place la taxe sur le carbone.

« Nous sommes d'avis que le gouvernement fédéral n'a pas le pouvoir constitutionnel de remettre en question les décisions provinciales concernant des questions de compétence provinciale », a écrit Scott Moe dans un communiqué envoyé jeudi.

« Annulez votre taxe carbone », a déclaré jeudi matin le ministre de l’Environnement de l’Ontario, Rod Phillips.

Le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, va dans le même sens et demande au gouvernement fédéral « d’annuler son plan de mise en œuvre de cette taxe dommageable ».

Le gouvernement ontarien a budgété un maximum de 30 millions de dollars pour ses démarches devant les tribunaux.

La Saskatchewan n'a, quant à elle, prévu aucun montant pour mener sa bataille budgétaire disant qu'elle « utilise l'expertise interne existante du ministère de la Justice pour relever ce défi ».

Le chef du Nouveau Parti démocratique de la Saskatchewan a réitéré jeudi sa demande de transparence dans le dossier. « J'aimerais que le premier ministre Moe nous dise ce que le cas de la Saskatchewan va coûter à la population de cette province », a écrit Ryan Meili dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

Le plan de taxation du carbone d'Ottawa doit entrer en vigueur le 1erjanvier 2019 et être imposé dans les provinces qui n’ont pas leur propre système, comme c'est le cas pour l'Ontario et la Saskatchewan.

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