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10 ans de prison pour la tête dirigeante d'une fraude de 20 M$

Les symboles de la justice : le marteau et la balance

Photo : iStock / Cristian Baitg

Radio-Canada

France-Josée Dancause, la tête dirigeante d'un groupe de fraudeurs qui a soutiré plus de 20 millions de dollars à des investisseurs, a été condamnée jeudi au palais de justice de Longueuil à 10 ans d'incarcération.

Les quatre autres accusés ont obtenu des peines moins sévères, variant entre six mois et huit ans de détention.

France-Josée Dancause et ses complices ont été arrêtés en 2013 par la Sûreté du Québec (SQ) pour une fraude de type Ponzi qui s'est échelonné sur plus de six ans. Après un procès de six mois, ils ont été reconnus coupables le 21 juillet dernier de divers chefs d'accusation, dont fraude, complot, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme.

Ces derniers ont fait croire à plus de 200 personnes qu'ils avaient des contacts privilégiés pour acheter des lots saisis par les autorités et promettaient des rendements importants. Ils utilisaient également les victimes pour blanchir de l'argent.

Quatre des accusés ont décidé de porter en appel leur verdict de culpabilité, a indiqué le procureur aux poursuites criminelles et pénales dans ce dossier, Julien Tardif.

Peines imposées à chacun des accusés

  • France-Josée Dancause, tête dirigeante : 10 ans;
  • Alain Péloquin, principal promoteur du projet frauduleux : 8 ans;
  • Sophie Jolicoeur, ex-notaire de Mont-Saint-Hilaire : 3 ans;
  • Daniel St-Denis conjoint de France-Josée Dancause : 3 ans;
  • Chantal Goulet, amie de France-Josée Dancause : 6 mois avec sursis.

Les victimes satisfaites

Les victimes, qui se sont dites satisfaites des peines imposées, espèrent que ce verdict enverra un message à ceux qui voudraient commettre un acte criminel.

« J'espère que cette peine-là va donner un signal à la population que le crime ne paie pas », a dit l'une des victimes.

« Lorsqu'on vous propose des rendements très élevés et intéressants, et bien, posez-vous des questions et vérifiez », a-t-elle ajouté.

D'autres victimes se désolent quant à elles que les accusés ne semblent pas regretter leurs actes.

« Jusqu'à maintenant, ils s'en foutent. Il n'y a pas de remords du tout. Et ça, ça me touche », a déclaré l'une d'elles.

Un système de Ponzi est essentiellement un stratagème où des fraudeurs utilisent les fonds des nouveaux investisseurs pour rémunérer les investisseurs précédents. Dans les années 1920 à Boston, Charles Ponzi est devenu célèbre après avoir utilisé cette technique, qui porte maintenant son nom.

Avec des informations de Karine Bastien

Grand Montréal

Procès et poursuites