•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Taxe carbone : l'Ontario lance son propre recours judiciaire contre le fédéral

Le reportage de Jean-François Poudrier.

Le gouvernement de Doug Ford poursuivra son combat contre la taxe carbone du premier ministre canadien Justin Trudeau devant la Cour d'appel de l'Ontario, a annoncé jeudi la procureure générale ontarienne Caroline Mulroney.

L'Ontario lance son propre recours judiciaire, même si la province s'était déjà jointe le mois dernier à un appel similaire de la Saskatchewan devant les tribunaux.

Nous avons promis aux Ontariens d'utiliser tous les recours à notre disposition, se défend la procureure Mulroney.

Selon elle, Ottawa n'a pas le pouvoir d'imposer une taxe carbone aux provinces, et une telle taxe tuerait l'emploi.

Cette taxe est anticonstitutionnelle.

Caroline Mulroney, procureure générale de l'Ontario

Le plan de taxation du carbone d'Ottawa doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019 et être imposé dans les provinces qui n’ont pas leur propre système, comme c'est le cas pour l'Ontario et la Saskatchewan.

Du « gaspillage » de fonds publics

Le gouvernement ontarien a réservé un maximum de 30 millions de dollars pour ses démarches devant les tribunaux.

La procureure générale Mulroney, avocate de formation, assure que son recours judiciaire n'est pas que symbolique, mais elle n'a pas voulu dire publiquement, jeudi, qu'elle ne doutait pas que l'Ontario gagnerait sa cause en cour.

La chef de l'opposition à Queen's Park, la néo-démocrate Andrea Horwath, accuse le premier ministre Doug Ford de contredire sa promesse de protéger les deniers publics.

Pourquoi [Doug Ford] veut-il jeter des millions par les fenêtres?

Andrea Horwath, chef du NPD

Même son de cloche de la part du chef du Parti vert de l'Ontario, Mike Schreiner, qui accuse le gouvernement de gaspillage.

Le gouvernement [de Doug Ford] n'a aucune chance de gagner [sa cause].

Mike Schreiner, chef du Parti vert de l'Ontario

La députée libérale Nathalie Des Rosiers, une juriste, est du même avis. Le pouvoir du gouvernement fédéral de taxer est assez illimité, dit-elle. Le fait qu'ils utilisent un pouvoir de taxation rend cette juridiction difficile à contester.

Rod Phillips, le ministre ontarien de l'Environnement, affirme quant à lui que la récente décision d'Ottawa de réduire la portée de son plan de tarification du carbone montre que le gouvernement Trudeau constate que les taxes carbone ne fonctionnent pas et nuisent à l'économie.

Ottawa déplore la décision

Sur Twitter, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, n'a pas perdu de temps pour déplorer la décision du gouvernement Ford. Selon elle, à la lumière de cette annonce, il est clair que le gouvernement Ford n'a pas de plan pour lutter contre les changements climatiques.

L'Ontario risque de perdre, selon une experte

Pour sa part, l'avocate spécialisée en droit de l'environnement Karine Péloffy croit qu'Ottawa a des arguments solides, soulignant que la Cour d'appel fédérale a déjà statué que le gouvernement fédéral pouvait utiliser des outils économiques afin de lutter contre les changements climatiques.

Il y a tout un jeu politique qui se trame derrière ça.

Karine Péloffy, avocate

Elle souligne qu'Ottawa permet par ailleurs aux provinces d'avoir leur propre régime de tarification du carbone, comme c'est le cas pour le Québec, si elles ne veulent pas se voir imposer une taxe carbone fédérale.

Toronto

Politique fédérale