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Un agent frontalier veut fouiller votre téléphone, que faire?

On voit la manche de l'uniforme d'un agent frontalier.

Un douanier peut fouiller le téléphone d'une personne s'il la soupçonne d’avoir des marchandises prohibées telles que de la pédopornographie ou de la propagande haineuse, alors qu’un agent du service d’immigration le fera s’il a des raisons de croire que l’identité déclarée n'est pas la bonne ou que la personne cache des documents relatifs à son statut d’immigration au Canada.

Photo : Reuters / Chris Helgren

Nora Chabib

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, la BCCLA, publie un guide en ligne pour aider le public à se préparer aux fouilles de téléphone pratiquées par l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, et celles pratiquées dans des zones de prédédouanement des États-Unis de certains aéroports.

Dans ce guide, la BCCLA rappelle les droits de confidentialité électroniques lorsqu’on passe les frontières et les limites que les douaniers doivent respecter.

Fouilles aléatoires ou visées

Selon la Loi sur les douanes, à la douane, les données contenues dans les téléphones et les ordinateurs sont considérées comme des « biens ».

Lorsque les agents frontaliers ciblent une personne, la politique à laquelle ils sont soumis limite ces fouilles aux cas où le douanier a des motifs raisonnables de le faire. La possession de pornographie juvénile ou de littérature haineuse fait partie de ces motifs.

Toutefois, selon Meghan McDermott, conseillère juridique de la BCCLA, il existe peu de restrictions légales aux fouilles électroniques effectuées par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada.

C'est ouvert, on leur permet de fouiller n'importe quoi et on leur permet de le faire sans qu'il y ait de soupçons ou d'ordonnance du tribunal.

Meghan McDermott, conseillère juridique de la BCCLA

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada indique que les agents peuvent examiner uniquement ce qui se trouve dans un appareil, comme les photos, les fichiers, les courriels téléchargés et d'autres supports. L’utilisation d’Internet requiert une autorisation de la Cour suprême du Canada.

Le manuel de la BCCLA explique qu'un agent ne peut pas non plus lire tout le contenu des informations pendant ses fouilles, mais il lui suffit d’en trouver une qu'il juge importante pour approfondir les recherches. À ce moment-là, tout le contenu de l’appareil électronique peut être copié par l'ASFC.

Quatre heures de fouilles

J'étais au plus mal, ç'a été un moment traumatisant et, maintenant, chaque fois que je passe la douane, peu importe laquelle, j'angoisse.

Cannelle Mekki, vacancière

En 2017, Cannelle Mekki a passé la frontière canadienne pour venir en vacances, dont elle a gardé un traumatisme.

Ils ont tout fouillé pendant quatre heures : réseaux sociaux, courriels, photos, messages, notes (brouillons), WhatsApp, Messenger, tout! Je me suis sentie souillée.

Cannelle Mekki, vacancière

Selon elle, après avoir été arrêtée à la douane à cause d'une pomme emportée de France dans son sac, les agents d’immigration ont lu ses conversations personnelles sur son téléphone et ont douté des raisons de son entrée sur le territoire.

J'avais écrit à l'un de mes amis que je venais en "vacances" et j'avais bien mis les guillemets comme ça. Sauf que dans ma tête, ça n'insinuait rien! Je voulais juste dire : "Je reviens en vacances dans un endroit où j'ai déjà habité pour revoir mes amis, mais pas "vacances, plage et monoï".

Cannelle Mekki, vacancière

Cannelle Mekki pense que, comme plusieurs personnes dans ce cas, les agents l’ont soupçonnée de venir travailler illégalement.

Astuces

Les lecteurs de ce guide trouveront une liste d’astuces pour mieux protéger leur vie privée contenue dans leur appareil électronique emporté en voyage.

La BCCLA conseille par exemple, de laisser ses appareils à la maison, de supprimer les données inutiles et de les enregistrer sur disque dur à laisser chez soi ou de chiffrer les documents les plus importants.

Personnes visées

Le manuel indique que les hommes célibataires voyageant seuls, les voyageurs qui ont acheté des billets de dernière minute, ceux qui semblent nerveux et ceux qui transportent plusieurs appareils électroniques, seraient les personnes les plus susceptibles de se faire fouiller.

La BCCLA soulève également des inquiétudes quant à la possibilité de profilage racial ou religieux, qu'elle décrit comme illégal mais « extrêmement difficile à prouver ».

Des questions sans réponses

La BCCLA dit que la loi n'est pas précise dans le cas où les agents demandent qu'un appareil soit déverrouillé (code, empreinte digitale) et déconseille de refuser de le faire pour ne pas augmenter les risques d'être considéré comme suspect.

Dans certains cas, les refus peuvent conduire à des amendes allant jusqu'à 50 000 $ pour nuisance au travail des agents, selon l'association.

Dans son analyse, la BCCLA ajoute que la loi qui entoure les perquisitions à la frontière a été conçue à une époque où les appareils électroniques ne comportaient qu'une petite quantité de renseignements personnels.

Colombie-Britannique et Yukon

Droits et libertés