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Ottawa assouplit la portée de la taxe sur le carbone

Le Nouveau-Brunswick n'entend pas imposer directement une taxe carbone au consommateur. Photo: Getty Images / Lukas Schulze / Stringer
Radio-Canada

​Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique confirme qu'il modifie le pourcentage des émissions de gaz à effet de serre assujetti à la taxe sur le carbone. Le pourcentage d'émissions non taxées proposé est maintenant de 80 ou 90 %.

​Ce taux est établi à partir de la moyenne des intensités d’émissions de gaz à effet de serre d’un secteur industriel touché par la taxe sur le carbone. ​Les émissions produites au-delà de ce point seront encore soumises à la taxe.​

Mercredi matin, la ministre de l'Environnement Catherine McKenna a précisé que la décision prise sert à maintenir la compétitivité des entreprises canadiennes.

Moi, je veux que les compagnies restent ici, alors la compétitivité, c'est important.

Catherine McKenna, ministre fédérale de l'Environnement

​En janvier 2018, la ministre de l'Environnement proposait d’établir​ le taux de référence des émissions non taxées à 70 %. À présent, le ministère a ajusté la proposition en augmentant ce taux à 80 % de la moyenne des émissions de l'industrie.

De plus, quatre industries considérées comme étant à risque élévé relativement à leur compétitivité ​auront un taux de 90 % de la moyenne des émissions de gaz à effet de serre qui ne sera pas taxé. Ces secteurs sont ceux du ciment, du fer et de l’acier, de la chaux et de l’engrais azoté.

Le plan de taxation du carbone entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et sera imposé dans les provinces qui n’ont pas élaboré leur propre plan.

Rectificatif : une version précédente indiquait que de 10 à 20 % des émissions de gaz à effet de serre des entreprises allaient être taxées.

Les conservateurs estiment avoir gagné

Sur Twitter, le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, a affirmé que ce changement de cap du fédéral est un pas de plus vers la victoire de son parti contre la taxe sur le carbone. Il a ajouté que sa première mesure comme premier ministre, s'il est élu, sera d’abolir la taxe sur le carbone de Justin Trudeau.

Mercredi après-midi, la ministre de l'Environnement a partagé une déclaration écrite dans laquelle elle souligne que, depuis l'élection du gouvernement libéral, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué. Catherine McKenna a ajouté que, selon elle, les conservateurs n'ont pas de plan pour protéger l'environnement.

La Saskatchewan se donne raison

Scott Moe, le premier ministre de la Saskatchewan, a rapidement réagi mercredi en indiquant que le fédéral concède, par cette décision, que les réticences exprimées par sa province sont fondées.

Après deux ans à dire que la taxation du carbone n’affecterait pas la compétitivité du Canada ni ne blesserait l’économie, le gouvernement fédéral vient juste de l’admettre.

Scott Moe, sur Twitter

En avril dernier, le gouvernement saskatchewanais a intenté une action en justice pour contester la constitutionnalité de la loi fédérale qui cherche à lui imposer la taxe.

Au début de juillet, le premier ministre ontarien Doug Ford a confirmé que sa province se joindra à la poursuite lancée par la Saskatchewan.

L'industrie satisfaite, Équiterre déçu

Du côté de l'Association canadienne des carburants, on estime que cette révision était nécessaire considérant la compétition féroce avec les entreprises américaines, notamment.

« La première mise en garde que l'on a faite à Mme McKenna au début du procédé, c'était de s'assurer, surtout avec les conditions changeantes aux États-Unis, où M. [Donald] Trump n'a pas l'air de vouloir faire grand-chose [pour lutter contre les changements climatiques], de s'assurer que nos industries, au Canada, n'étaient pas menacées par un programme et des coûts additionnels que nos compétiteurs d'autres États n'ont pas », a expliqué le vice-président de l'Association, Carol Montreuil, à l'émission 24/60, mercredi soir.

S'il se dit favorable à une taxe sur le carbone, M. Montreuil souligne que cette mesure doit être implantée dans tous les pays pour éviter des inégalités entre les différentes industries. Il appelle également le gouvernement fédéral à être prudent quant à la progression de la tarification sur le carbone.

Ce contexte particulier avec les États-Unis est également évoqué par Alain Webster, professeur titulaire au Département d’économique de l’École de gestion de l'Université de Sherbrooke, qui souligne aussi que les nouvelles politiques tarifaires proposées par le président Trump mettent une pression additionnelle sur les industries canadiennes.

M. Webster rappelle qu'il faut tout de même lutter contre les changements climatiques puisque les coûts économiques associés aux effets de ces changements seraient « catastrophiques ».

« Jusqu'à preuve du contraire, toutes les études montrent à l'échelle nationale et internationale que la meilleure approche [pour lutter contre les changements climatiques], c'est la tarification », a-t-il rappelé.

S'il qualifie la décision d'Ottawa de « recul », le professeur estime que cette tarification serait tout de même une meilleure solution que le statu quo. En effet, les entreprises n'ont pas à payer présentement pour leurs émissions de carbone, à l'exception de celles situées dans des provinces ayant adopté leurs propres politiques tarifaires.

Équiterre se veut beaucoup moins optimiste, qualifiant les changements proposés par le ministère de « décevants ».

Que le gouvernement fédéral soit prêt à faire des compromis et des concessions pour les plus grands pollueurs au carbone du Canada, c'est décevant.

Annie Bérubé, directrice des relations gouvernementales d'Équiterre

Selon Mme Bérubé, le ministère fédéral n'a pas terminé son processus d'analyse visant à montrer que certaines industries sont effectivement mises à mal par la tarification.

« Certaines entreprises crient au loup [...] et sans données probantes, sans analyses économiques concluantes, on leur accorde des compromis sur la tarification du carbone », a-t-elle estimé.

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