Elle demande un congé payé après la mort de son chat. Non, dit un tribunal québécois
La loi québécoise ne permet pas d'obtenir un congé après la mort d'un animal de compagnie.
Photo : iStock
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le Tribunal administratif du travail de Laval donne gain de cause à une entreprise qui refusait de payer une employée restée chez elle le jour de la mort de son chat. La loi québécoise permet uniquement les congés à la suite de décès de membres (humains) de la famille. Faut-il reconnaître le deuil animalier?
Un texte de Thomas Gerbet (Nouvelle fenêtre)
Le juge Sylvain Allard a été clair dans sa décision rendue le 23 juillet : « Rien dans la Loi ne permet à un salarié de s’absenter du travail en raison du décès d’un animal de compagnie. »
Chantal Dumais poursuivait la Clinique de médecine industrielle et préventive du Québec, où elle travaillait en 2015, pour harcèlement psychologique et congédiement illégal. Ces deux plaintes ont été rejetées par le juge. Dans le cadre de cette poursuite, la plaignante reprochait à son employeur de ne pas lui avoir payé une journée de salaire lors de son absence à la suite du décès de son animal de compagnie.
Le 4 juin de cette année-là, avant d'aller au travail, Chantal Dumais trouve son chat mort. Elle est bouleversée. Par courriel, elle informe sa patronne qu'elle est incapable d'entrer au bureau puisqu'elle a trop de peine. Son employeur lui dit alors de prendre une journée de congé.
Transcription de l'échange de courriels :
- La plaignante : « Je vais me saisir pi mettre mes dossiers à jour pi faire des téléphones »
- Madame Ayotte : « Si tu ne peux venir au bureau, tu ne peux pas plus travailler chez vous. Ne me raconte pas d’histoire. »
- La plaignante : « Madame Ayotte svp un peu de compassion pensez-vous s’insèrent que ce matin j’avais le gout de me ponnoner et descendre au bureau? Je travaille dans mon bureau chez moi, vous avez seulement a vérifier sur l’ordi merci a demain. »
La plaignante reproche à son employeur de lui avoir refusé le paiement d'une journée de salaire alors qu'elle prétend avoir travaillé à domicile. L'employeur affirme plutôt lui avoir accordé un congé en raison du décès de son chat et qu'il n'a pas à la payer.
« L’employeur a clairement indiqué à la plaignante qu’elle ne l’autorisait pas à télétravailler. Elle lui a quand même permis l’absence, sans salaire. Le fait de réclamer le paiement de cette journée ne constitue pas l’exercice d’un droit prévu à la Loi », écrit le juge dans sa décision. « L'exigence de la présence au bureau relève du droit de gérance de l'employeur », ajoute-t-il.
La patronne de Chantal Dumais affirme que cette dernière n'était toujours pas en état de travailler, le lendemain, lorsqu'elle s'est présentée au bureau, car elle ne cessait de pleurer. L'employée a toutefois été payée cette journée-là.
Le 15 juin, Chantal Dumais menace de ne pas entrer au bureau si elle n'est pas payée pour sa journée restée chez elle. À la suite d'un nouvel échange de courriels avec sa patronne, elle comprend qu'elle n'a plus d'emploi et ne retournera plus au travail.
Lynne Pion, accompagnatrice spécialisée en gestion du deuil animalier.
Photo : Radio-Canada
Des demandes de plus en plus fréquentes?
L'avocat en droit du travail, Marc Boudreau affirme que davantage d'employés que par le passé font cette demande à leur employeur. « De plus en plus de travailleurs invoquent ce droit-là. On peut comprendre l'amour des animaux pour les gens, mais ça n'a pas été encore codifié dans la loi sur les normes du travail ou une autre loi comme la Charte », soutient Me Boudreau. Seule l'Assemblée nationale pourrait changer les choses.
Au Canada, la société Shoppers Drug Mart (Pharmaprix au Québec) considère les animaux comme un membre de la famille et accorde, au cas par cas, un congé.
Aux États-Unis, plusieurs sociétés offrent un congé de deuil animal, telles que les entreprises d’informatique VMware et Maxwell Health, ainsi que l’assureur Trupianion. La chaîne Kimpton Hotels and Restaurants offre même trois jours de congés payés.
