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Armes en 3D : un juge bloque la distribution du manuel de fabrication

Le reportage de Mathieu Prost.
Radio-Canada

Un juge de la ville de Seattle, dans l'État américain de Washington, a gelé mardi soir un accord à l'amiable conclu entre l'administration du président Donald Trump et le groupe Defense Distributed. Cette entente ouvrait la porte, dès mercredi, à la distribution d'un manuel permettant de fabriquer des armes à feu à l'aide d'une imprimante 3D.

Selon le magistrat Robert Lasnik, la publication de ce manuel d'instruction pourrait causer des torts irréparables aux citoyens américains.

La décision du juge fédéral vient donner gain de cause à ces huit États et au district fédéral de Washington, qui exigeaient le blocage de la mise en ligne du manuel.

Ils soutenaient que les armes en plastique, qui sont difficiles à retracer, pourraient être utilisées par des criminels ou des terroristes et qu'elles menacent la sécurité publique.

La publication de ces fichiers est maintenant illégale selon le droit fédéral.

Robert Lasnik, juge fédéral américain

« Il y a des imprimantes 3D dans des écoles et des espaces publics, et il y a un risque de dégâts irréparables », a ajouté le magistrat.

Plus tôt, mardi, le président Trump avait fait part, sur Twitter, de son scepticisme au sujet de la publication sur Internet du manuel de fabrication d'armes en 3D. Il s'exprimait au lendemain du dépôt d'une poursuite contre son administration par plusieurs États.

Le président a émis des doutes sur Twitter, en disant que « cela ne semble pas avoir beaucoup de sens! ». Il n'a toutefois pas donné plus de détails.

Donald Trump a par ailleurs précisé en avoir déjà discuté avec le principal lobby des armes à feu, la National Rifle Association (NRA).

Le sénateur démocrate de New York, Chuck Schumer, s'est indigné en répondant directement au président sur le réseau social. « Votre administration a approuvé cela. [...] Et vous devez consulter la NRA? », a-t-il écrit, qualifiant le gouvernement d'incompétent et de dangereux au passage.

Une volte-face « inexplicable »

Après une longue saga judiciaire, Washington a signé le mois dernier un accord à l’amiable avec le militant texan du port d’armes Cody Wilson et le groupe Defense Distributed, qui permet la fabrication d’armes chez soi, sans le contrôle des autorités.

Le document autorise plus précisément « tout résident des États-Unis [...] à avoir accès, à discuter, à utiliser, à reproduire ou à bénéficier des informations techniques » mises à la disposition du public sur le site de Defense Distributed.

Ce dossier était devant les tribunaux depuis longtemps. En 2013, sous l’administration Obama, le département d’État avait forcé Cody Wilson à retirer les instructions de fabrication d’armes qu’il avait publiées sur Internet.

Le militant du Texas avait par la suite lancé une poursuite contre le département d’État, au nom de la liberté de parole et du deuxième amendement de la Constitution américaine sur le droit de porter des armes.

Plusieurs groupes qui militent pour un renforcement de la réglementation des armes se sont montrés surpris par la signature d’un accord à l’amiable, un revirement de situation qu’ils estiment« inexplicable » parce que « le département d'État était sur le point de gagner » sa bataille judiciaire, selon eux.

Un pistolet en plastique fabriqué entièrement à partir d'une imprimante 3D.Un pistolet en plastique fabriqué entièrement à partir d'une imprimante 3D. Photo : The Associated Press / Jay Janner

Quelques embûches

Il convient toutefois de tempérer les craintes du public, estime Francis Langlois, spécialiste de la culture des armes de la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM.

Certes, ce patron d'arme à feu peut effectivement servir à créer des pistolets en plastique, mais cela ne veut pas dire pour autant que ces nouvelles armes se répandront facilement.

Déjà, a confié M. Langlois en entrevue à RDI, les plans qui pourront être distribués mercredi ont été téléchargés environ 100 000 fois. « [Ces armes] sont-elles efficaces? Cela dépend toujours des ingrédients que l'on utilise dans l'imprimante, il faut faire des tests. L'efficacité doit encore être vérifiée », a-t-il indiqué.

Oui, ça fonctionne, et oui, cela peut tuer des gens.

Francis Lagnlois, spécialiste de la culture des armes de la Chaire Raoul-Dandurand

M. Langlois a toutefois précisé que la technologie d'impression en 3D est encore « extrêmement dispendieuse ». « Pour un criminel, c'est beaucoup plus facile d'obtenir une arme en métal qui fonctionne bien, que ce soit sur le marché noir ou légalement », a-t-il dit.

Le spécialiste estime par ailleurs que les méthodes d'impression en trois dimensions iront en s'améliorant, augmentant d'autant les risques liés à la possibilité de fabriquer des armes efficaces, solides, indétectables et mortelles.

« Pour le moment, cela demeure un peu expérimental. »

Des lois existent également aux États-Unis pour assurer la traçabilité des armes à feu ainsi que pour veiller à ce qu'elles comportent suffisamment de métal pour être détectables par les autorités.

En distribuant son manuel, Defense Distributed pourrait violer ces lois fédérales américaines, croit M. Langlois.

Une pratique interdite au Canada

Au pays, Sécurité publique Canada a indiqué surveiller étroitement la situation au sud de la frontière en ce qui a trait aux armes en 3D­. S'il semble y avoir un certain flou juridique aux États-Unis, au Canada, mentionne-t-on, des règles sont déjà en place pour empêcher la production d'armes à feu non autorisées.

« Sans égard à la méthode de fabrication, un permis commercial est nécessaire pour produire des armes à feu, et toutes les armes sont sujettes à la Loi sur les armes à feu, au Code criminel et aux réglementations associées », a précisé le ministère par voie de communiqué.

Quiconque contrevient à ces dispositions risque jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, selon la section du Code criminel portant sur le trafic d'armes à feu.

De son côté, Kerry Stevenson, rédacteur en chef et fondateur du blogue sur l'impression 3D Fabbaloo, estime que les inquiétudes actuelles sur les armes imprimées n'ont pas lieu d'être.

« Ces fichiers sont disponibles sous le manteau depuis quelques années, et quiconque souhaite vraiment en obtenir une copie pourrait déjà avoir réussi à les trouver », affirme-t-il, en parlant du manuel de fabrication des armes en plastique.

Mais la combinaison de deux enjeux importants, l'impression 3D et la prolifération des armes à feu, a contribué à alimenter l'intérêt médiatique.

« Les gens croient que les imprimantes 3D sont ces machines magiques qui peuvent produire n'importe quoi, à l'image d'un réplicateur dans Star Trek. Mais ce n'est pas le cas. C'est simplement une autre machine qui fabrique certains objets. »

Avec les informations de Associated Press, La Presse canadienne, et Reuters

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