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Ottawa n'est pas pressé de rendre obligatoire la ceinture de sécurité dans les autocars

Vue aérienne de la collision entre un semi-remorque et l'autocar de l'équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt..

Vue aérienne de la collision entre un semi-remorque et l'autocar de l'équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt qui est survenue le 6 avril dernier, au sud de Nipawin, en Saskatchewan.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

La Presse canadienne

Russell Herold, dont le fils, Adam, figure parmi les 16 victimes de l'accident d'autocar ayant décimé les Broncos de Humboldt, s'interroge sur les raisons qui poussent Ottawa à attendre deux ans avant d'imposer le port de la ceinture de sécurité dans les autocars.

Des documents obtenus par La Presse canadienne grâce à la Loi d'accès à l'information révèlent que Transport Canada a envisagé d'adopter la nouvelle réglementation rapidement à la suite du tragique accident, survenu le 6 avril, en Saskatchewan.

L'équipe de hockey se rendait dans le nord de la province pour y jouer un match de séries éliminatoires lorsque son autocar est entré en collision avec un camion semi-remorque.

Parmi les passagers, 16 personnes ont perdu la vie et 13 autres ont été blessées. Le conducteur du camion fait face à des accusations de conduite dangereuse.

Ottawa a évoqué la mise en place de nouvelles règles obligeant le port de la ceinture de sécurité dans les autocars plus d'un an avant le funeste accident. La version finale de la nouvelle réglementation a été dévoilée au début du mois, mais elle n'entrera pas en vigueur avant le 1er septembre 2020.

« Pourquoi ne pas l'imposer au plus tôt, s'interroge Russell Herold. Si cela avait pu sauver une vie, ne serait-ce pas bénéfique pour tout le monde? »

Adam Herold pose avec ses parents, Russell et Raelene Herold, devant un lac. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Adam Herold, un défenseur âgé de 16 ans des Broncos de Humboldt, apparaît aux côtés de ses parents Russell et Raelene Herold. Il a perdu la vie lorsque l'autocar qui transportait l'équipe est entré en collision avec un camion semi-remorque le 6 avril. Il était le plus jeune membre des Broncos.

Photo : courtoisie Russell Herold

D'après des documents internes, Transports Canada a étudié la possibilité d'agir plus rapidement dans les jours qui ont suivi le drame en Saskatchewan.

« Nous examinons attentivement la date d'entrée en vigueur, et dès que possible, nous fournirons des précisions ((document questions-réponses) sur les risques et les problèmes que poserait le fait de devancer la date », a écrit le directeur général de la division de sécurité des véhicules motorisés à Transports Canada, Michael DeJong, dans un courriel envoyé à ses collègues, le 8 avril.

Les deux options options étudiées sont, soit devancer d'un an l'entrée en vigueur du règlement, soit adopter deux dates d'entrée en vigueur différentes pour les grands autocars et les autocars moyens.

Après réflexion, le ministère des Transports du Canada a préféré maintenir la date initiale de 2020, malgré l'accident des Broncos.

« Les constructeurs d'autocars sont d'accord avec la réglementation, mais ils ont demandé un délai adéquat pour la mettre en oeuvre », ont écrit des employés du Ministère.

Transports Canada a aussi été informé que les provinces ont besoin de temps pour traiter du problème de la responsabilité des chauffeurs en ce qui concerne les dispositifs pour enfants, les passagers debout et les personnes mineures qui ne seraient pas attachées.

Des vérifications devraient aussi être effectuées pour s'assurer que les nouveaux véhicules sont conformes à la réglementation.

Les nouvelles règles ne vont s'appliquer qu'aux nouveaux autocars. Les véhicules déjà en service sont soumis à la juridiction des provinces et des territoires.

Selon Transports Canada, entre 25 et 75 % des autobus en fonction sont déjà équipés de ceintures de sécurité, et on estime à moins de 1 million de dollars par année le coût pour équiper le reste des véhicules.

L'ajout de ceintures de sécurité devrait réduire les risques de morts de 77 % en cas de capotage, selon les calculs de probabilité, et de 36 % pour les autres types de collisions.

« On ne peut pas s'empêcher de croire que les ceintures auraient pu changer les choses. Le coroner nous a dit que tout le monde a été éjecté de l'autobus », explique Russell Herold.

Lewis Smith, du Conseil canadien de la sécurité, mentionne que son organisation était divisée en apprenant que les règles ne seraient en vigueur qu'en 2020.

« D'un côté, nous trouvions que ce type de réglementation devrait déjà exister depuis longtemps. Alors le fait qu'elle ne sera pas mise en place avant 2020, à première vue, c'est un peu inquiétant », dit-il.

Toutefois, Lewis Smith reconnaît que le délai est logique parce que l'application de la loi est une responsabilité des provinces.

La famille Herold a déposé une poursuite qui réclame notamment l'obligation que tout autocar transportant une équipe sportive soit équipée de ceintures et d'autres dispositifs de sécurité.

Russell Herold veut aussi savoir comment les autorités entendent faire appliquer la loi pour s'assurer que les passagers sont attachés. Il suggère notamment d'effectuer des vérifications à bord des autocars ou d'exiger des voyants lumineux pour faciliter la tâche des chauffeurs.

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