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Revenu Québec visite 2000 exploitants en tourisme en moins de 3 semaines

Un chalet au bord du lac Ruban

Un chalet au bord du lac Ruban

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

Radio-Canada

Depuis juin, il revient à Revenu Québec de mener des inspections dans les établissements d'hébergement en tourisme plutôt qu'à Tourisme Québec. Entre le 18 juin et le 6 juillet dernier, les inspecteurs du fisc ont effectué 1980 visites afin de « sensibiliser » le secteur du tourisme aux normes auxquelles il est assujetti.

Un texte d'Anne Marie Lecomte

La porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier, qualifie cette opération de « blitz de sensibilisation et d'information ».

Pendant 18 jours, le ministère du Revenu a remis tout près de 600 avertissements de non-conformité à des exploitants en tourisme, hôteliers, propriétaires de gîtes, de terrains de camping ou encore de pourvoiries. Ces avertissements ne sont pas des constats d'infraction à proprement parler; ils indiquent à ceux qui les reçoivent ce qu'ils doivent corriger pour ne pas se retrouver en infraction.

« Nous souhaitions, entre autres, sensibiliser les exploitants aux normes et au fait que nous étions désormais en charge des inspections », affirme Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.

Revenu Québec rappelle aux hôteliers, mais aussi aux propriétaires de chalets de la province, qu'ils doivent déclarer tous les revenus obtenus par la location d' « unité d’hébergement », comme il est spécifié dans la Loi.

De plus, ajoute-t-on, les revenus tirés de la location d'une unité d'hébergement peuvent être considérés comme des revenus d'entreprise si vous consacrez des efforts et une partie importante de votre temps à l'exercice de cette activité.

Au Québec, les certifications en hébergement touristique sont accordées par l'entremise de la Corporation de l’industrie touristique du Québec, Camping Québec et la Fédération des pourvoiries du Québec.

Une personne qui exploite ou donne lieu de croire qu’elle exploite un établissement d’hébergement touristique sans détenir une attestation de classification commet une infraction et s’expose à des amendes pouvant varier entre 2500 $ et 100 000 $.

Information tirée du site Internet de Tourisme Québec

Sans oublier les taxes...

Il y a aussi la taxe sur l'hébergement de 3,5 %. Non seulement les propriétaires d'hôtels, d'auberges, de pourvoiries et de motels doivent-ils la facturer, mais également ceux qui louent – contre rémunération et sur une base régulière – leur chalet ou des chambres à des touristes.

Pour la perception de la taxe, ces autres conditions doivent s'appliquer :

  • la période de location ne doit pas dépasser 31 jours, sur une base régulière, lors d'une même année civile;
  • la disponibilité de l'unité d'hébergement a été rendue publique.

Dans le cas d'hébergement rendu public uniquement par l'entremise de la plateforme de location Airbnb, c'est Airbnb qui perçoit la taxe sur l'hébergement depuis octobre 2017, en vertu d'une entente avec Québec.

L'entente avec Airbnb ne concerne pas la perception de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour la TPS et la TVQ, les « petits fournisseurs » n'ont pas à les percevoir tant qu'ils récoltent moins de 30 000 $ dans une année.

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