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CSF : une cause qui pourrait intéresser la Cour suprême, selon l'avocat Mark Power

La fusion de deux photos, celle d'un enfant qui lève le bras en salle de classe et celle d'un marteau de juge.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rejetté l'appel de la CSF et de la Fédération des parents francophones, mercredi.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a rejeté l'appel interjeté par le Conseil scolaire francophone de la province (CSF) et la Fédération des parents francophones dans le dossier de l'éducation en français.

La Cour refuse de donner raison au CSF, à la Fédération et aux parents codemandeurs qui contestent le jugement rendu par la juge Russell, en 2016. Dans cette décision, la juge estime que le CSF et les autres plaignants n'ont pas prouvé que la province les désavantageait dans sa façon de calculer le financement des écoles publiques.

RECTIFICATIF : Une version précédente du texte laissait croire que l'appel n'avait pas été entendu par la Cour d'appel, mais celle-ci a bel et bien rendu un jugement, qui rejette l'appel et confirme la décision de première instance.

Dans un communiqué publié mercredi après-midi, le CSF affirme que l’analyse du jugement ne fait que commencer et que l’affaire pourrait se retrouver à la Cour suprême du Canada.

Le jugement rendu [mercredi] est un coup dur pour l’éducation de langue française en Colombie-Britannique, dont les besoins sont majeurs et urgents.

Une citation de : Marie-France Lapierre, présidente du CSF

Une cause qui pourrait intéresser la Cour suprême

Selon le Conseil scolaire francophone, la Cour d’appel « semble avoir rejeté, brouillé ou contourné plusieurs enseignements de la Cour suprême du Canada ».

L’avocat Mark Power, qui représente le CSF, a expliqué jeudi à l’émission Phare Ouest que c’est le genre de cause qui pourrait intéresser cette cour.

« À première vue, le jugement d’hier [mercredi] est en marge de ce que nous enseigne la Cour suprême du Canada depuis quelques années, dit-il. Il y a donc un intérêt, à première vue, pour que la Cour suprême entende l’appel. »

La décision d’interjeter appel revient au CSF, à la Fédération des parents francophones et aux parents codemandeurs.

S’ils décident d’aller de l’avant, leur demande d’autorisation devra être déposée au maximum d’ici deux mois, ce qui fait dire à Mark Power que les conseils d’administration des deux organisations et les parents devraient se décider « dans les prochaines semaines ».

Un appel qui remettait en question une partie du jugement de première instance

L’appel portait sur certains aspects particuliers de la décision de la juge Russell, et non pas sur le jugement entier.

Ainsi, l’appel remettait en question les critères d’équivalence établis par le jugement Russell entre les écoles du CSF et les écoles de langue anglaise.

« La juge a adopté une approche très formaliste de l’équivalence, affirme Mark Power. Elle a conclu que, là où, dans la province, les francophones sont moins nombreux que les anglophones, ils n’ont pas droit à l’égalité, à l’équivalence. Cela fait, selon nous, violence aux enseignements et aux principes de la Cour suprême. »

Il déplore que la Cour d’appel n’ait pas remis en question cette approche.

L’appel contestait également la conclusion par la juge Russell que « fournir aux francophones les édifices scolaires auxquels ils ont droit coûterait trop cher ».

« Ça n’a pas de bon sens dans une province aussi riche que la Colombie-Britannique, a déclaré Mark Power. Mais c’est un argument qui été retenu hier [par la Cour d’appel]. »

Selon les appelants, cette conclusion enfreint la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit aux membres de la minorité linguistique francophone le droit de faire instruire leurs enfants dans leur propre langue.

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