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En achetant l'oléoduc Trans Mountain, Ottawa pourrait se heurter à Donald Trump

Des installations pétrolières.

Donald Trump serait-il tenté de bloquer le projet Trans Mountain en représailles contre le Canada?

Photo : Associated Press / Jonathan Hayward

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le plan du gouvernement fédéral en vue d'acheter l'oléoduc Trans Mountain et les infrastructures qui y sont liées pourrait dérailler à la suite d'un examen mené par les États-Unis pour des raisons de sécurité nationale. Cela soulèverait du même coup la possibilité que le président Donald Trump oppose son veto à la transaction.

Un texte de Brennan MacDonald et Vassy Kapelos, de CBC News

Selon l'offre d'achat, dont CBC News a obtenu copie, la conclusion de la transaction dépend de l'obtention du feu vert de la part du Comité sur les investissements étrangers (Committee of Foreign Investments, CFIUS), au pays de l'Oncle Sam. Il s'agit d'un comité présidé par le secrétaire du Trésor, Steven Mnuchin.

La tâche du CFIUS consiste à évaluer les transactions qui pourraient avoir un impact sur la sécurité nationale américaine.

La transaction nécessitera un tel examen en raison du fait qu'elle comprend l'acquisition de l'oléoduc Puget Sound, une courte « déviation » du système Trans Mountain existant qui transporte du pétrole brut canadien de la Colombie-Britannique vers des raffineries dans l'État de Washington.

Le gouvernement canadien a confirmé que Kinder Morgan et Ottawa avaient conjointement présenté des documents au CFIUS et que ceux-ci faisaient l'objet d'un examen.

Selon les résultats de l'évaluation, qui pourrait s'étendre sur 30 jours, le comité pourrait lancer une enquête plus approfondie, cette fois de 45 jours. À la suite de l'enquête, le comité aurait alors la possibilité de demander l'approbation de la transaction par le président des États-Unis.

Un pétrolier ancré dans un port.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un pétrolier ancré dans un port fait le plein à partir d'un navire de ravitaillement.

Photo : getty images/istockphoto / shaunl

Guerre commerciale

Selon Daniel Ujczo, un avocat en commerce international qui se spécialise dans les relations canado-américaines, l'examen en lui-même ne devrait pas représenter un obstacle important, mais pourrait le devenir si le président Trump décide d'en ralentir le déroulement afin de disposer d'une monnaie d'échange dans le cadre du conflit commercial avec le Canada.

« Légalement, ce n'est pas compliqué, du moment qu'il n'existe pas de droits de propriété ailleurs qu'au Canada », a poursuivi Me Ujczo.

Sur le plan politique, toutefois, cela pourrait être utilisé comme contrepoids si les choses tournent mal du côté de l'ALENA. Cela pourrait servir d'arme politique.

Daniel Ujczo, avocat spécialisé en relations canado-américaines

La leader du Parti vert, Elizabeth May, qui s'oppose au projet Trans Mountain et au projet du gouvernement pour l'acheter, s'interroge à propos de la décision d'Ottawa de négocier un contrat comprenant une telle clause.

« Je me demande s'il était vraiment sage de négocier un contrat comprenant l'oléoduc Puget Sound et qui comprend maintenant la menace que Donald Trump puisse ajouter cela à la liste des sujets dont les résultats sont incertains pendant qu'il négocie sur des questions plus importantes avec le Canada et le Mexique », a-t-elle déclaré.

« De fait, il n'y a aucune menace sur le plan de la sécurité nationale. Mais il n'y en avait pas non plus du côté de l'acier et de l'aluminium canadiens exportés aux États-Unis, et nous savons que le président Trump vient tout juste d'invoquer des menaces pour imposer des tarifs sur notre aluminium et notre acier », a ajouté Mme May.

Le gouvernement fédéral a annoncé, à la fin mai, qu'il avait conclu une entente avec la branche canadienne de Kinder Morgan pour acheter l'oléoduc et ses infrastructures pour 4,5 milliards de dollars, et qu'il pourrait dépenser plusieurs autres milliards pour construire le projet pétrolier.

Le prolongement de l'oléoduc Trans Mountain viendrait tripler la capacité de transport du réseau, à 890 000 barils de pétrole par jour. Ce réseau est le seul transportant du brut de l'Alberta vers la côte ouest. L'objectif consisterait à exporter du pétrole vers l'Asie à partir d'un port sur la côte britanno-colombienne.

Avec les informations de CBC News

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