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René Bellemarre espère une sentence réduite

René Bellemarre, au Club d'haltérophilie de La Sarre.

René Bellemarre.

Photo : Radio-Canada / ICI Radio-Canada

Radio-Canada

René Bellemarre, entraîneur d'haltérophilie reconnu coupable d'attouchements sexuels sur une personne de moins de 16 ans, demande une peine moins longue que la sentence minimale prévue par le Code criminel.

Un texte de Piel Côté

Son avocat a déposé une requête en peine déraisonnable, selon la Charte canadienne des droits et libertés. Celle-ci vise à prouver que la peine minimale prévue est inconstitutionnelle selon cette charte.

Deux baisers secs sur la bouche; ce sont les gestes reprochés à René Bellemarre. Or, la sentence minimale pour des chefs d'attouchements sexuels sur une personne de moins de 16 ans est d'un an de détention.

Une sentence jugée « excessive et exagérément disproportionnée », selon ce qu'on peut lire dans la requête déposée par l'avocat de l'ancien entraîneur du club d'haltérophilie de La Sarre.

Dans ce document, Me François-Michel Gagnon fait valoir que les peines minimales empêchent le tribunal d'appliquer sa discrétion et de déterminer une peine appropriée en tenant compte de tous les facteurs contextuels propres à l'accusé.

Parmi les facteurs cités dans la requête, on peut y lire que l'accusé n'avait pas d'antécédents criminels, qu'il n'y avait pas eu de relation sexuelle complète, que les gestes s'étaient déroulés sans violence et que la victime n'avait pas gardé de séquelles. La victime ayant décrit les baisers comme étant paternels et réconfortants.

René Bellemarre saura si sa requête déposée le 11 avril au palais de justice de La Sarre est acceptée ou refusée le 21 novembre prochain. Puis, les avocats débattront de la durée de la peine dans une audience ultérieure.

L'avocat de la défense, François-Michel Gagnon, a refusé notre demande d'entrevue.

Abitibi–Témiscamingue

Procès et poursuites