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Hassan Diab refuse de participer à l'enquête externe sur son extradition vers la France

Un homme devant un ordinateur.

Hassan Diab va boycotter un examen indépendant de son dossier d'extradition, selon une lettre envoyée par son avocat, Donald Bayne, au premier ministre et à la ministre de la Justice.

Photo : Radio-Canada / Lisa Laventure/CBC

CBC

Hassan Diab, ancien professeur de sociologie de l'Université d'Ottawa, ne participera pas à l'enquête demandée par la ministre fédérale de la Justice concernant son extradition vers la France. C'est son avocat canadien qui en a fait l'annonce.

M. Diab a été accusé d'activités terroristes et libéré récemment par la justice française faute de preuve contre lui, après trois ans de prison.

Selon son avocat, l'ancien détenu ne veut pas donner de crédibilité à cette « approche trop restrictive » sur son extradition, alors qu'il souhaiterait plutôt une enquête publique.

Il s'agit, selon M. Diab, d'une « démarche concertée pour limiter les dégâts ».

En 2010, un juge canadien a ordonné l’extradition de M. Diab vers la France dans le cadre du procès lié à l'attentat à la bombe à la synagogue de la rue Copernic, qui a fait quatre morts le 3octobre 1980 à Paris. Mais ce n’est qu’en 2014, après une demande d’appel rejetée et plusieurs procédures légales, que le Canado-Libanais a été extradé.

L'avocat canadien de M. Diab, Me Donald Bayne, a fait part des réticences de son client à participer à cette enquête dans une lettre adressée à Murray Segal, ancien sous-procureur général de l'Ontario, à qui la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a confié l'enquête.

« Les modalités de cette enquête ne rendent pas service au Dr Diab, étant donné les souffrances que sa famille et lui ont subies », peut-on lire en anglais dans la lettre adressée également à la ministre Wilson-Raybould et au premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

Peu après sa libération et son retour au Canada, en janvier dernier, Hassan Diab, aidé par Amnistie internationale et un groupe de soutien, a fait la demande d'une enquête publique pour faire la lumière sur tout le contexte menant à son extradition et à son emprisonnement.

La ministre Wilson-Raybould a rejeté cette demande et a privilégié une enquête externe.

« L'examen permettra de déterminer si la Loi sur l'extradition a été suivie dans cette affaire et si des préoccupations particulières doivent être prises en compte en ce qui concerne notre traité d'extradition avec la France », a-t-elle fait savoir par voie de communiqué au début du mois de juillet.

« Les vrais problèmes ne seront pas abordés, aucun problème avec la loi existante ne sera identifié, aucun personnel du ministère de la Justice ne sera mis dans l'embarras ou sanctionné », indique Me Bayne dans la lettre.

Avec une enquête publique, Hassan Diab voulait une révision complète de la Loi sur l'extradition, afin d'éviter que d'autres Canadiens subissent le même sort.

Le fil des événements

  • 3 octobre 1980 : un attentat à la bombe fait quatre morts devant une synagogue, rue Copernic, à Paris - le premier à avoir frappé mortellement la communauté juive en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
  • Novembre 2008 : le Libano-Canadien Hassan Diab est arrêté au Canada à la demande des autorités françaises. Il est soupçonné « d'assassinats, de tentatives d'assassinats et de destruction de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire commise en bande organisée ». Il a toujours clamé son innocence.
  • 15 novembre 2014 : Hassan Diab est extradé vers la France où il est en détention provisoire.
  • 12 janvier 2018 : Hassan Diab est libéré par la justice française faute de preuve contre lui, après trois ans de prison, soit 1154 jours d'emprisonnement. Le parquet de Paris fait appel de la décision des juges d'instruction français d'abandonner les charges contre lui et de le libérer.
  • Janvier 2018 : Amnistie internationale, le comité de soutien à Hassan Diab et ce dernier demandent une enquête publique sur son extradition.
  • Mai 2018 : la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould demande une enquête indépendante sur l’extradition de M. Diab.
  • 5 juillet 2018 : la ministre Jody Wilson-Raybould confie l’enquête à l’ancien sous-procureur général de l’Ontario Murray Segal.

Avec les renseignements de David Cochrane et Lisa Laventure, du bureau parlementaire de CBC

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