Québec, championne de l’hébergement touristique illégal?
La plateforme de location Airbnb
Photo : Getty Images / John MacDougall
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
En deux années d'existence, la loi anti-Airbnb n'a généré qu'une centaine de constats d'infraction dans la Belle Province. Or, contrairement à ce qu'on pourrait croire, ce n'est pas à Montréal que le plus de contrevenants ont été épinglés, mais bien à Québec.
Un texte d’Alexandre Duval
Entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018, un total de 35 constats d’infraction ont été distribués à Québec pour de l’hébergement touristique illégal, tous types d’établissements confondus (hôtels, gîtes, résidences de type Airbnb, etc.)
Même s’il paraît faible, ce nombre est pratiquement trois fois plus élevé qu’à Montréal, selon des données obtenues auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Ces chiffres se reflètent aussi dans le montant total des amendes, qui s’élève à près de 110 000 $ pour les établissements de Québec, comparativement à environ 35 000 $ à Montréal.
La majorité de ces amendes n’avaient toutefois pas encore été acquittées au moment où le DPCP a fourni ces données, plusieurs contrevenants étant en attente d’un jugement.
La raison qui a motivé la majorité des constats d’infraction était que les contrevenants n’avaient pas un permis en bonne et due forme pour leur lieu d’hébergement.
Spécifiquement pour les résidences de tourisme – comme les gîtes et les Airbnb – les chiffres du ministère du Tourisme démontrent que dans les deux premières années de la loi, moins de 2000 permis ont été délivrés au Québec.
C’est dans Lanaudière qu’il s’en est délivré le plus, avec 387, comparativement à seulement 159 pour la Capitale-Nationale et 125 pour Montréal.
Des résultats qui surprennent
La ministre québécoise du Tourisme, Julie Boulet, n’a pas voulu accorder d’entrevue au sujet de ces chiffres.
Toutefois, l’Office du tourisme de Québec s’étonne de voir que c’est dans la capitale que le nombre de constats d’infraction est le plus élevé.
« C’est dur à expliquer, affirme André Roy, le directeur de l’Office. [...] On sait que la problématique Airbnb est beaucoup plus présente à Montréal qu'à Québec. »
André Roy, directeur de l'Office du tourisme de Québec
Photo : Radio-Canada
Malgré la difficulté d’obtenir des chiffres exacts, M. Roy estime que le nombre de résidences de type Airbnb se situe entre 2000 et 2500 à Québec.
C’est quand même important, mais ce n'est rien comparé à Montréal où on parle d'entre 15 000 et 20 000 portes!
Quant au petit nombre de constats remis à l’échelle provinciale, M. Roy affirme que « ça semblait [...] assez compliqué de donner des amendes ».
« On me disait que c'était extrêmement compliqué de monter une preuve », avance-t-il. M. Roy est toutefois convaincu que la situation actuelle tire à sa fin.
Les statistiques qu'on a dans la dernière année devraient augmenter, d'après moi, au cours des prochains mois.
Nouvelle loi
Une nouvelle loi a en effet récemment été adoptée à l’Assemblée nationale pour encadrer l’hébergement touristique avec plus de mordant au Québec.
Depuis le 12 juin dernier, ce sont désormais les inspecteurs de Revenu Québec, déjà très habitués à faire des vérifications notamment dans le secteur de la restauration, qui font le contrôle des établissements touristiques.
Vingt-cinq inspecteurs ont été ajoutés aux effectifs déjà nombreux de Revenu Québec. « Déjà, on a amorcé nos activités d’information et de sensibilisation, explique la porte-parole Geneviève Laurier. C’est important pour nous d’être sur le terrain. »
Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec
Photo : Radio-Canada
Uniquement entre le 18 juin et le 6 juillet, Revenu Québec a réalisé 1980 inspections à travers la province, alors que le ministère du Tourisme n’en avait effectué que 529 en 2 ans.
Revenu Québec a aussi déjà remis près de 600 avis de non-conformité. Et bientôt, la vis sera encore resserrée.
Mme Laurier se garde bien de dire que le nombre de constats d’infraction va augmenter, mais elle assure que les activités de contrôle et d’inspection vont s’intensifier d’ici quelques semaines.
L’important, c’est de s’assurer du respect des obligations fiscales pour éliminer toute concurrence déloyale dans le secteur de l’hébergement touristique.
D’autres changements à venir
La Ville de Québec compte aussi procéder prochainement à des changements réglementaires sur l’hébergement touristique.
Début juillet, un comité a dévoilé un rapport qui recommande notamment d’autoriser l’hébergement collaboratif dans les résidences principales pour de courts séjours.
Les locateurs pourraient donc avoir l’obligation de posséder un numéro d’enregistrement et de le diffuser dans toute annonce de location.
« C’est un sérieux signal de mise en garde pour toute la désinvolture qu’il y a eu dans les dernières années », croit le président du conseil de quartier du Vieux-Québec–Cap-Blanc–Colline Parlementaire, Alain Samson.
« Nos résidents nous ont mentionné avoir remarqué beaucoup d’activité dans les dernières années, surtout en 2017, où ça causait un certain nombre de problématiques et d’irritants majeurs », dit-il, espérant que, dans l’avenir, le nombre de constats d’infraction reflétera mieux l’ampleur du phénomène.
