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Changements demandés dans la gestion de Promotion Saguenay, Diffusion Saguenay et à la Zone portuaire

La façade de Promotion Saguenay

La façade de Promotion Saguenay.

Photo : Radio-Canada / Priscilla Plamondon-Lalancette

Radio-Canada

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) souligne de nombreuses entorses aux règles de gouvernance des organismes Promotion Saguenay, Diffusion Saguenay et de la Zone portuaire de Chicoutimi.

Un texte de Gilles Munger

Promotion Saguenay a enfreint ses propres politiques d'attribution de contrats, Diffusion Saguenay n'a aucune politique formelle à ce propos tandis qu'à la Société de gestion de la zone portuaire de Chicoutimi, certains contrats comportent des dépassements de coûts significatifs, note entre autres le MAMOT.

Ces éléments sont contenus dans le rapport d'intervention sur la gouvernance et le processus organisationnel qui a été publié vendredi. Il fait suite à une demande déposée par la mairesse Josée Néron au lendemain des élections, dans la foulée des indemnités de départ de l'ex-directeur de Promotion Saguenay, Ghislain Harvey.

Le rapport constate que le conseil d’administration a peu discuté de ces questions et n’a été mis au courant des conditions qu’au moment de la signature.

Le rapport recommande également d’empêcher le cumul des fonctions, rappelant que Ghislain Harvey a été à la fois président-directeur général de Promotion Saguenay et chef de cabinet de l’ex-maire Jean Tremblay.

Le rapport ne soulève aucun geste illégal. Il ne s'intéresse qu'aux règles de gestion des trois organismes et propose de nombreux changements dans leur fonctionnement.

Composition des conseils d’administration

Le rapport du MAMOT estime que la composition des conseils d’administration des trois organismes devrait être revue, entre autres en ce qui a trait au nombre de personnes qui y siègent.

Le Ministère juge notamment qu’il ne devrait pas y avoir d’élus municipaux nommés au conseil d’administration de Promotion Saguenay.

À l’avant : Gilles Déry, Nathalie Lajoie, Marlène Bouchard, Josée Néron, Lise Bernier, Caroline Rioux À l’arrière : Éric Rousseau, Éric Larouche, Denis Lemieux, Gérald Savard, Pierre-Philippe Tremblay, Martin Harvey Absents : Michel Potvin et Jean-Marc Crevier

Le nouveau conseil d'administration de Promotion Saguenay

Photo : Radio-Canada

Il ajoute plus loin qu'en égard au principe d'indépendance des administrateurs, la Ville ne doit pas contrôler l'organisme par la présence d'élus au conseil d'administration.

À l'époque de Jean Tremblay, Promotion Saguenay était présidé par le maire lui-même. Le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay, Gérald Savard, siégeait au conseil d'administration, ce qui est toujours le cas avec la nouvelle structure de l'organisme adoptée récemment. Le nouveau CA de l’organisme compte d'ailleurs quatre élus de la ville de Saguenay, dont la mairesse Josée Néron.

Octroi de contrats

Le rapport se fait aussi sévère quant à l'octroi de contrats, précisant que les politiques d'attribution de contrats adoptées en 2003 et en 2010 par Promotion Saguenay n'ont pas toujours été respectées.

Certains contrats n'ont pas été octroyés par les instances appropriées.

extrait du rapport

Aucun affichage chez Diffusion Saguenay et la Zone portuaire

Le rapport émet aussi une série de mesures pour améliorer la gestion de Diffusion Saguenay et de la Zone portuaire. Il souligne que les organismes ne possèdent aucun plan stratégique pour déterminer leur vision à long terme.

Ils ont tous embauché des employés sans que ces postes soient affichés et il n'y a pas de code d'éthique qui chapeaute les deux organimes.

À la Zone portuaire, le Ministère souligne que les procès-verbaux du conseil d'administration ne mentionnent aucune discussion sur l'adoption des budgets annuels, outre celui de 2014.

Chez Diffusion Saguenay, le budget est adopté quelques mois après le début de l'année financière, ce qui ne répond pas à de bonnes normes de gouvernance, selon le rapport.

La mairesse Josée Néron indique avoir pris connaissance du rapport final vendredi seulement. C'est la semaine prochaine qu'elle va commenter le contenu du document.

Au bureau du ministre des Affaires municipales, on souligne que Martin Coiteux ne commentera pas le document. On explique qu'il s'agit d'un travail administratif qui a pour objectif d'accompagner la Ville de Saguenay et les organisations concernées pour qu’elles améliorent leurs pratiques.

Saguenay–Lac-St-Jean

Politique municipale