•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La SFM : organisme de bienfaisance ou acteur politique?

Plus de 250 personnes assises autour de tables rondes dans une grande salle et face à une estrade où prennent place une demi-douzaine de personnes.
L'une des 16 propositions présentées par le comité de refonte de la SFM et adopté par l'assemblée suggérait de revoir le statut de bienfaisance de l'organisme. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La décision d'un juge ontarien autorisant les organismes de bienfaisance à pratiquer davantage d'activités politiques pourrait avoir des répercussions pour la Société de la francophonie manitobaine (SFM). Elle est tiraillée entre son rôle politique et l'avantage d'avoir numéro d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance.

Un texte de Gavin Boutroy

Dans une décision publiée lundi, le juge Edward Morgan, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, oblige l'Agence du revenu du Canada (ARC) à cesser ses vérifications sur l'activité politique des organismes de bienfaisance canadiens.

Cette décision écarte la pratique de longue date qui limitait à 10 % les ressources qu'un organisme de bienfaisance était autorisé à consacrer à des activités de nature politique.

« Ce que la cour est venue faire, c’est deux choses. Elle a dit que le seuil de 10 %, c’est un peu arbitraire, c’est difficile à mesurer, et c’est aussi difficile de distinguer entre les activités de bienfaisance et activités politiques », explique Marc Marion, un avocat spécialisé en droit fiscal.

« [Selon la cour,] dans certains cas, il peut y avoir [chevauchement] entre ces deux genres d’activité », poursuit-il, en d'autres mots, « les activités politiques peuvent être des activités de bienfaisance ».

Plan serré de Marc Marion avec en arrière-plan les participants atablés de l'assemblée générale annuelle de la SFMMarc Marion, président de Presse-Ouest Ltée Photo : Radio-Canada / Justin Fraser

L'une des 16 propositions présentées par le comité de refonte de la SFM et adoptée par l'assemblée suggère de revoir le statut de bienfaisance de l'organisme. Cet enjeu fera l'objet de discussions prochaines du conseil d'administration, selon le directeur général de la SFM, Daniel Boucher.

« Pour nous, c’est quelque chose que le conseil d'administration va étudier dans son grand contexte : c’est un facteur, mais est-ce que c’est le seul facteur par rapport à notre numéro [d'enregistrement d'organisme] de bienfaisance? », demande M. Boucher.

 Plan serré de Daniel Boucher avec en arrière-plan un mur de briques.Le directeur général de la Société de la francophonie manitobaine, Daniel Boucher Photo : Radio-Canada

De son côté, Marc Marion pense que le comité de refonte « s’est penché sur des questions de fond : est-ce que les fins de la SFM sont des fins de bienfaisance reconnues par la loi? Si oui, une deuxième question se pose : est-ce que les activités de la SFM sont des activités permises par la loi pour réaliser cette fin de bienfaisance? »

Si la raison d’être de la SFM est effectivement la bienfaisance telle que la reconnaît la loi, ajoute l’avocat, « ce jugement-ci aide certainement la SFM parce qu’à ce moment-là, elle peut exercer des activités considérées politiques non partisanes pour réaliser ses fins ».

M. Marion dit qu’il ne peut pas affirmer si les activités de la SFM sont à des fins de bienfaisance ou non.

La cause de Canada sans pauvreté

Le soulagement de la pauvreté est l’un des domaines des activités caritatives citées par la Loi de l'impôt sur le revenu. Les organismes œuvrant dans ce secteur peuvent donc obtenir un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance et les avantages fiscaux qui en découlent. Mais c’est justement le groupe d’Ottawa Canada sans pauvreté qui a contesté la loi fédérale.

« Historiquement parlant, on a eu tendance à croire qu’activité de bienfaisance pour réaliser le soulagement de la pauvreté voulait dire donner de la nourriture, donner des vêtements, donner de l’abri aux démunis », note M. Marion.

« Dans le cas de Canada sans pauvreté [...] ce qu’il exerçait pour soulager la pauvreté, c’est plutôt de la recherche dans les causes dans les solutions possibles pour soulager la pauvreté », poursuit-il, en soulignant que dans cette décision, c’est une question constitutionnelle qui s’est posée.

La décision prise par le juge lundi pourrait cependant faire l'objet d'un appel.

Avec des informations de Pierre Verrière

Manitoba

Engagement communautaire