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Achat interprovincial d’alcool : le Nouveau-Brunswick pourrait mettre de l’eau dans son vin

De la bière

Une loi du Nouveau-Brunswick limite à 12 le nombre de caisses de bière pouvant être ramenées d'une autre province.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, a envoyé à tous ses homologues une lettre appuyant celle du premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, qui demandait aux provinces d'abolir les barrières au transport interprovincial d'alcool pour consommation personnelle.

Dans une lettre datée du 18 juillet, Brian Gallant, affirme qu’il faut réduire les barrières au transport du vin, de la bière et des spiritueux pour donner un plus grand choix aux consommateurs et un plus grand marché aux producteurs.

Les Canadiens s’attendent à des changements à ce sujet, explique le premier ministre. Il ajoute sans équivoque que le Nouveau-Brunswick est prêt à prendre des mesures considérables dans ce sens.

Pourtant, il y a trois mois à peine, le Nouveau-Brunswick a remporté sa cause en Cour suprême contre Gérald Comeau. Ce dernier contestait la limite imposée à la quantité d’alcool que les Néo-Brunswickois peuvent apporter des autres provinces.

La Cour suprême a donné raison au Nouveau-Brunswick pour son ancienne loi en vertu de laquelle M. Comeau avait écopé d’une amende de 240 $ pour avoir apporté au Nouveau-Brunswick une trop grande quantité d’alcool acheté au Québec, soit plus de 340 bouteilles de bière et 3 bouteilles de spiritueux.

Lors d'un point de presse au Conseil de la fédération qui se tient à Saint-Andrews, dans le sud-ouest de sa province, Brian Gallant a expliqué que le Nouveau-Brunswick avait porté cette cause devant la Cour suprême parce qu'elle soulevait une question de compétence des provinces. La Cour n'a pas réellement statué sur la question de fond, selon lui, à savoir la libre circulation des produits alcoolisés entre provinces.

Brian Gallant au Conseil de la Fédération à Saint-Andrews, N.-B.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Brian Gallant au Conseil de la Fédération à Saint-Andrews, N.-B.

Photo : Radio-Canada

Sur cette question, les premiers ministres provinciaux sont au diapason, dit-il. Il y a une volonté commune d'agir chez les premiers ministres. Nous allons discuter des actions précises que nous pouvons adopter pour assurer une circulation plus libre de la bière et de l'alcool au Canada. 

Les premiers ministres auront davantage à dire à ce sujet plus tard jeudi, a-t-il promis.

Les prises de position du Nouveau-Brunswick ne sont pas contradictoires, selon un avocat

Les propos du premier ministre Gallant réjouissent l’avocat Mikaël Bernard, qui a défendu Gérard Comeau dans sa cause.

C’est vraiment positif de notre côté, affirme Me Bernard. C’est [ce à quoi on] s’attendait finalement parce qu’avec [l’appui] de la population en général pendant les six années qu’on a débattu la cause Comeau, il semblait assez clair, du moins ici au Nouveau-Brunswick, que les gens voulaient avoir un marché plus libre en ce qui concerne l’alcool.

Gérard Comeau achetant une caisse de bièreAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Gérard Comeau a eu gain de cause en Cour provinciale.

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Il ne s’agit pas d’une contradiction pour le Nouveau-Brunswick, ajoute Me Bernard.

Ce qu’on cherchait initialement, c’est d’avoir une réponse à savoir si la province était compétente pour faire ce qu’elle a fait, pour décider ce qu’elle a fait. Je parle ici de la loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick. Et la Cour suprême a tranché. C’était clair et sans équivoque. Maintenant [à cause de] ce que la population demande et de ce qui se fait partout à travers le pays, je crois que ça va de soi, explique l’avocat.

Avec les informations de La Presse canadienne

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