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Une minière perd son permis d'exploration pour n'avoir pas assez consulté une Première Nation

Logo de la Première Nation Eabametoong.
La Première Nation Eabametoong (Fort Hope) est située à environ 360 kilomètres au nord-est de Thunder Bay. Photo: CBC
Radio-Canada

La Première Nation d'Eabametoong au nord-est de Thunder Bay se réjouit de la révocation du permis d'exploration de la compagnie minière Landore par la Cour supérieure de l'Ontario. Dans leur décision rendue lundi, les juges relèvent le manque de consultation de la part du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et de la minière avec la communauté autochtone.

La Première Nation avait déposé une demande de révision judiciaire à la suite de l’octroi d'un permis d’exploration aurifère à Landore Resources Canada par le MRNF.

J’espère que la décision envoie le message qu'une consultation doit comprendre des informations claires, une rétroaction et une pleine participation des Premières Nations, a fait savoir la chef d’Eabametoong, Elizabeth Atlookan.

Une dame qui porte des lunettes et une écharpeLa chef de la Première Nation d'Eabametoong, Elizabeth Atlookan Photo : CBC/Jody Porter

Les juges Frank Marrocco, Harriet Sachs et C.J. Horkins indiquent dans leur jugement que le ministère a changé de direction sans fournir d’explication à Eabametoong, ce qui aurait raisonnablement fait croire que le MRNF voulait s’assurer que Landore détiendra son permis à temps pour pouvoir entamer ses discussions avec [la minière] Barrick Gold Corporation.

La conduite du MRNF ne peut pas être raisonnablement considérée comme le type de conduite qui promeut la réconciliation entre la Couronne et les peuples autochtones. Pour cela, il faut mener un processus de consultation qui inspire la confiance et non la mésentente et la trahison.

Les juges Frank Marrocco, Harriet Sachs et C.J. Horkins dans leur jugement

La demande de permis de Landore devra être renvoyée au MRNF et sera réévaluée une fois que les deux parties auront mené un processus de consultation adéquat avec la Première Nation.

Que signifie la décision pour le gouvernement actuel?

La chef de la Première Nation d'Eabametoong espère que la décision rendue lundi fournira au gouvernement actuel une marche à suivre pour des négociations avec les peuples autochtones sur le développement des richesses naturelles.

Je ne sais pas comment [le gouvernement Ford] accueillera cette décision. J’espère qu’il y aura un ton différent. Je ne crois pas qu’[accéder aux mines] en bulldozer va fonctionner.

Elizabeth Atlookan, chef de la Première Nation d'Eabametoong

En campagne électorale, le premier ministre ontarien Doug Ford avait déclaré qu’il n’hésiterait pas à sauter dans un bulldozer et à commencer à construire les routes menant vers le Cercle de feu s’il le fallait.

Le Cercle de feu est situé à environ 540 km au nord de Thunder Bay et à environ 240 km à l'ouest de la baie James.Le Cercle de feu est situé à environ 540 km au nord de Thunder Bay. Photo : Noront Resources

Le gouvernement ontarien n’a pas répondu aux demandes d’entrevues de CBC et n’a pas non plus réagi à la décision de la Cour.

L’avocat de Landore, Jeff Cowan, a indiqué à CBC que la compagnie évaluait toujours la décision et ne pouvait pas faire de commentaire.

Manque de preuves écrites

Lors d’une rencontre à Eabametoong en juillet 2014, des participants ont exprimé leurs craintes aux représentants de Landore quant aux activités d’exploration de la compagnie.

Selon le jugement de la Cour, la minière Landore n’a gardé aucune trace écrite de cette rencontre.

La Première Nation avait également fait part de ses préoccupations au MRNF dans une lettre en janvier 2014. Le ministère n’y a répondu que deux ans plus tard.

Il n’y a pas eu de tentative réelle et sincère de la part du ministère et de Landore d’écouter les inquiétudes d’Eabametoong et de fournir de la rétroaction.

Jugement de la Cour Supérieure de l'Ontario

Une entente avec Barrick Gold Corporation

Toujours selon le jugement, l’obtention du permis d’exploration par Landore aurait commencé à se concrétiser lors d’une rencontre privée avec le MRNF le 19 janvier 2016.

Les représentants de Landore ont alors indiqué au ministère la possibilité de faire un partenariat avec la compagnie minière Barrick Gold Corporation. Le lendemain, le MRFN a laissé entendre à la compagnie qu’un permis lui serait accordé.

Quelques jours après, le ministère a fait part à la Première Nation d’Eabametoong son intention de prendre une décision quant à l’octroi du permis dans les 10 jours suivants.

Avec les informations de Jorge Barrera de CBC News.

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