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La filiale bancaire barbadienne de Loblaw aurait dû payer des impôts au Canada, plaide Ottawa

Un supermarché de Loblaw situé à Ottawa, Ontario.

Le litige entre Loblaw et l'Agence du revenu du Canada porte sur des vérifications du gouvernement fédéral pour plusieurs années d'imposition remontant à 2001.

Photo : Reuters / Chris Wattie

La Presse canadienne

Des avocats du gouvernement affirment que la filiale bancaire barbadienne des Compagnies Loblaw « jouait avec son propre argent » plutôt que de tenir des activités avec des clients externes, et qu'elle était du coup obligée de payer des impôts au Canada.

Dans sa plaidoirie devant la Cour canadienne de l'impôt, l'avocate du ministère de la Justice, Elizabeth Chasson, a fait valoir que Glenhuron Bank, établie à la Barbade, ne respectait pas les exigences de la loi canadienne lui permettant d'être considérée comme une banque étrangère et de profiter d'une exemption d'impôt.

Le litige entre Loblaw et l'Agence du revenu du Canada (ARC) porte sur des vérifications du gouvernement fédéral pour plusieurs années d'imposition remontant à 2001. Il pourrait coûter au géant de l'épicerie jusqu'à 437 millions dollars, selon son plus récent rapport trimestriel.

Me Chasson a soutenu que, même si Glenhuron détenait une licence bancaire auprès des autorités de la Barbade, elle n'acceptait pas de dépôts et ne fournissait pas de services financiers à des clients extérieurs, mais utilisait plutôt ses propres fonds dans des opérations telles que l'achat de titres à court terme.

L'avocat de Loblaw, Al Meghji, a indiqué au tribunal que la majorité des activités de Glenhuron impliquaient des entités sans lien de dépendance, comme dans le cas d'accords de crédit réciproque avec de grandes banques, et que sa licence bancaire auprès des autorités barbadiennes constituait une preuve supplémentaire de son statut de banque.

Me Chasson a soutenu qu'en concluant des contrats d’échanges et en achetant des titres à court terme, Glenhuron agissait en tant que client et ne faisait pas affaire avec des parties sans lien de dépendance pour générer des profits.

L’avocate a ajouté que l'activité commerciale de Glenhuron n'avait aucun lien avec la Barbade et aurait pu être exploitée n'importe où.

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