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Hausse du nombre de congédiements de fonctionnaires fédéraux pour inconduite et incompétence

Des personnes devant la colline du Parlement de nuit.

Le nombre de fonctionnaires fédéraux licenciés pour inconduite ou incompétence a augmenté ces dernières années.

Photo : Radio-Canada

CBC

Le nombre de fonctionnaires fédéraux congédiés pour inconduite ou incompétence a considérablement augmenté au cours des dernières années, selon les chiffres obtenus par CBC.

Le gouvernement a congédié 1316 fonctionnaires à plein temps de 2005 à 2006 et de 2015 à 2016, dont 726 pour inconduite et 590 pour incompétence ou inaptitude.

De plus, 862 autres ont été remerciés avant la fin de leur période de probation.

Bien qu'il s'agisse d'un faible pourcentage des quelque 260 000 personnes qui travaillent dans les ministères du gouvernement fédéral, le nombre de personnes renvoyées pour incompétence ou inconduite est à la hausse.

Le nombre de fonctionnaires ayant perdu leur emploi pour inconduite a augmenté de 67 %, passant de 55 en 2005-2006 à 92 en 2015-2016, selon les derniers chiffres du Conseil du Trésor.

Le nombre de fonctionnaires renvoyés pour incompétence a également augmenté. En 2005-2006, le gouvernement a congédié 49 personnes pour incompétence ou inaptitude. En 2015-2016, ce nombre est passé à 77, soit un bond de 57 %.

Pour certains dirigeants syndicaux, le nombre de personnes renvoyées n'est que la pointe de l'iceberg. La plupart des fonctionnaires fédéraux qui font l'objet de mesures disciplinaires sont passibles de sanctions moindres, telles que des réprimandes ou des suspensions.

Ni les syndicats ni le Conseil du Trésor ne peuvent dire exactement combien d'employés du gouvernement fédéral ont été sanctionnés pour inconduite ou incompétence sans avoir été congédiés.

L'homme est assis dans son bureau dont le mur derrière lieu est rempli de photographies.

Le vice-président exécutif national de l'AFPC, Chris Aylward

Photo : Radio-Canada / CBC

« Il y a certainement beaucoup plus de travailleurs du secteur public faisant l'objet d'enquêtes et de mesures disciplinaires, mais à un niveau inférieur - que ce soit des réprimandes écrites ou des réprimandes verbales », croit Chris Aylward, président de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le plus important syndicat de la fonction publique.

Nouveau système de gestion

Certains experts estiment que l'une des raisons de cette hausse est liée à un changement, entré en vigueur en 2014, dans la façon dont le gouvernement suit le rendement de ses employés.

Nick Giannakoulis, vice-président de l'Association canadienne des employés professionnels (ACEP), assure que son syndicat avait remarqué une augmentation du nombre de fonctionnaires congédiés au cours des deux dernières années - en grande partie à cause de ce nouveau système de gestion.

« C'est un système beaucoup plus serré, donc il n'y a pas autant de latitude qu'avant », souligne-t-il.

Le député ontarien Tony Clement, lors d'un caucus présessionnel du Parti conservateur en Nouvelle-Écosse

Le député ontarien Tony Clement, lors d'un caucus présessionnel du Parti conservateur en Nouvelle-Écosse

Photo : La Presse canadienne / PC/Andrew Vaughan

Le député conservateur Tony Clement, qui était président du Conseil du Trésor lorsque le changement est entré en vigueur, a précisé que le nouveau système de gestion du rendement avait été mis en place par les hauts fonctionnaires et non par le Cabinet.

Il soutient que les nouvelles technologies permettent également au gouvernement de savoir ce que font les employés.

Est-ce trop difficile de congédier les fonctionnaires?

En juin dernier, le chef de la fonction publique fédérale, Michael Wernick, a suscité la controverse lorsqu'il s'est plaint qu'il était trop difficile de congédier des fonctionnaires fédéraux.

Alors que les sous-ministres ont des « emplois précaires », selon lui, ceux qui ont des postes d'un niveau inférieur à celui de sous-ministre bénéficient d'« une très forte sécurité d'emploi ».

« C'est extrêmement difficile de renvoyer des fonctionnaires pour mauvaise conduite ou pour un trop faible rendement », a-t-il jugé.

Ces commentaires ont provoqué l'ire de certains dirigeants syndicaux de la fonction publique, dont les membres ont encore des problèmes de salaires à cause du système de paye Phénix.

« S'il veut commencer à congédier des fonctionnaires, peut-être qu'il devrait commencer par ceux qui étaient responsables de la mise en oeuvre de Phénix », a réagi Chris Aylward.

Cela peut prendre des mois, voire des années, pour que le gouvernement congédie quelqu'un - surtout s'il s'agit d'incompétence plutôt que d'inconduite.

Debi Daviau répond aux questions d'une journaliste dans une grande salle.

Debi Daviau, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Photo : Radio-Canada

« Cela prend environ un an si vous voulez le faire correctement », argumente Debi Daviau, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).

Mme Daviau estime qu'il est important que le gouvernement ait des preuves avant de renvoyer quelqu'un qui n'est pas en mesure d'effectuer son travail.

En cas d'inconduite, cependant, cela peut se faire beaucoup plus rapidement, poursuit-elle.

« Si, par exemple, on trouve de la pornographie juvénile sur l'ordinateur d'un employé, cela ne prend pas un an pour démontrer les faits. Cela peut arriver du jour au lendemain », conclut-elle.

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale